demandés ayant été communiqués à compter du 3 mai 2019, a enjoint la maîtrise d'œuvre de produire les plans sous peine de pénalités le 3 juin 2019, l'a mise en demeure de produire sous huitaine les plans

Au niveau du porche d'entrée, le plan architecte n'est pas non plus respecté '.

civile La société Colodge réclame une condamnation de la société Mozart investissement à des dommages et intérêts pour procédure abusive, le vendeur l'ayant mis en confiance par la transmission des plans

Hall d'exposition, 19 bureaux + 2 salles de réunion, 24 places de parking devant. Emplacement de premier ordre à l'entrée des Sables d'Olonne.

Il résulte de l'instruction que le compte-rendu d'intervention du coordinateur de sécurité du 10 janvier 2019 rappelait la nécessité de laisser en place la base-vie jusqu'à la date de réception du chantier

Le marché de la société SRTP du 1er juin 2015, qui mentionne en son article 1.2 les pièces contractuelles lesquelles comportent le PGC et ses annexes, le CCTP, les plans d'architecte, le rapport de sol

X... une maison d'habitation individuelle qu'il avait fait construire, en 1978, sur les plans d'un architecte de conception, par M. Z... auquel a succédé un autre entrepreneur; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture Cordesse-Raymond-Planes

la circonstance que des plans d'architectes aient été créés le 29 et le 30 juin 2017 pour une surface de 4 812,04 m2 étant inopérante à faire la preuve d'un dépôt de permis de construire à hauteur de cette

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois R 11-14.318 et D 11-14.997 ; Met hors de cause la société Architecture studio et M.

travaux de “fourniture et pose d’une chape allégée terrasse inclus bassin”, “fourniture et pose d’un mur d’eau en siporex 15 cm hauteur 1,80", “création d’un banc et d’une table en béton brute (voir plan

R... joint à la convocation, ladite demande d'autorisation faisant référence au descriptif et aux plans de l'architecte joints à la convocation ; ce moyen ne peut donc prospérer.

Sur le plan d'architecte, que la cuvette WC est dessinée au droit du lave-mains adossée au mur de gauche en entrant. L'huisserie de la porte palière est manquante.

sur la rampe d'accès au parking, de 10 908 euros au titre des gaines techniques des Geberit, de 2 152 euros au titre de la pose de lanterneau au R+7 et de 12 500 euros au titre de la " cotation des plans

notamment du rapport d’expertise et de l’étude du géomètre, que ce mur mitoyen a été, dès sa construction, inséré dans des parties bâties des propriétés en cause, comme en témoignent les extraits de plan

. *** Par jugement du 12 novembre 2013, le tribunal de commerce de Versailles a placé M. [U] [L] en liquidation judiciaire.

En outre, les factures émises par la société Nikaïa Consulting, libellées " réalisation de plusieurs devis, plans architecte et analyses amiante pour sols platifiés " et " révision toiture en janvier,

le géomètre expert [P], fidèle à la division prévue au contrat préliminaire de réservation signé le 2 avril 2007, elle-même conforme à la division figuré sur le plan d'architecte du 18 septembre 2004,