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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suivante : Par un déféré enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 21 janvier 2022 portant interdiction d'accès aux berges du plan
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'eau artificiels alors que le document d'objectifs de la zone de protection spéciale précise que les produits chimiques y sont interdits ; - les deux plans d'eau artificiels représentent un volume
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307292_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ces conditions, les faits d'occupation sans titre de ce plan d'eau ainsi que la sous-location d'emplacement aux différents organismes identifiés dans le procès-verbal du 19 juillet 2023 constituent
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'eau) et notamment de : - rejeter des déchets, des détritus, des ordures ménagères, des décombres dans les plans d'eau portuaires, - rejeter tous liquides insalubres et notamment des hydrocarbures ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511723_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A E B et à Mme D C, ainsi qu'à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé rue de la Gémerie - zone industrielle sud plan d'eau - chambres
Source officiellesoc
6137242dcd5801467741339a
13 janvier 2004
13 janvier 2004
X... devait poursuivre des tâches habituellement confiées au barragiste pendant la journée de travail et consistant à assurer la surveillance du plan d'eau et la police des lieux ; que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’absence de réponse, un rapport de manquement administratif a été établi le 1er juillet 2022, constatant la création de huit bassins de pisciculture sur les deux plans d’eau sans que l’administration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106678_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'eau sur lequel il est envisagé d'édifier l'installation et un autre plan d'eau comportant une installation similaire, et, d'autre part, la distance entre l'installation envisagée et une autre installation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D’une part, elles contestent la surface déclarée du plan d’eau en se prévalant d’une mesure de 33 336,40 mètres carrés qu’elles ont obtenue, au moyen d’un logiciel de conception architecturale, à partir
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes du 4 de l’article 8 de ce même règlement : « Les navires de pêche, les bateaux de plaisance et autres engins flottants ne sont autorisés à faire mouvement sur le plan d’eau que sur autorisation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041923141
22 mai 2020
22 mai 2020
, plans d'eau et lacs, et aux marchés couverts ou non.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Postérieurement, la direction départementale des territoires a mis en demeure la SCI Yett-Bendra de réaliser des travaux de mise en conformité de ces plans d’eau avec la loi sur l’eau.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501807_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : il est propriétaire sur le territoire de la commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303832_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne le motif tiré de l'absence de place disponible sur le plan d'eau pour l'installation de l'activité : 4.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007921292
29 mai 1996
29 mai 1996
à détailler les modalités et les conséquences de l'aménagement du plan d'eau en base de loisirs, ce projet étant distinct de celui qui fait l'objet de l'arrêté litigieux et étant soumis à une procédure
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009024
15 mars 1999
15 mars 1999
entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent : 1°) Soit s'ils ont été créés en vertu d'un droit fondé sur titre comportant le droit d'intercepter la libre circulation du poisson
Source officielle3ème chambre
DTA_1902952_20220803
3 août 2022
3 août 2022
F est propriétaire d'un plan d'eau qui se situe en amont de la route départementale n° 6 sur le territoire de la commune de Magnan. Un aqueduc relie ce plan d'eau à celui de MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage ou de l'exploitation ; 3° Des biens immobiliers appartenant à l'une de ces personnes publiques et concourant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A dirigé contre la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres l'a informé de ce que plan d'eau situé au lieu-dit La Touche-Salbœuf était situé en travers d'un cours d'eau, le Gué
Source officielle1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'arrêté préfectoral n°54-2010-00199 du 29 décembre 2011 a autorisé trois plans d'eau sur le terrain appartenant à Messieurs [O] sous réserve du respect de certaines prescriptions.
Source officiellePage 12 sur 2370