apos;éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise d'une notice descriptive ou la connaissance par le client des stipulations de la police

, il n'en demeure pas moins qu'au moment de ses déclarations faites spontanément devant les services de police, alors même qu'aucune mesure de coercition n'avait été prise à son encontre, la police ignorait

a conclu, le 1er septembre 1990, un contrat de crédit-bail devant prendre effet à compter du 1er décembre 1990, avec la société American aviation financial corporation (AAFC) portant sur un avion de type

l'entreprise ACM la couverture d'un magasin de matériaux constitué de deux hangars ; que des désordres de condensation qui se sont manifestés ont été attribués, par l'expert commis, à l'inadéquation du type

l'annulation de l'ensemble de la procédure les concernant ; "aux motifs que le 31 janvier 2005 à 13 heures 30 la sûreté urbaine de Carpentras, avisée d'un recel de vol d'un véhicule automobile de type

X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru

1997 ; "au motif que la société France Télécom, sollicitée par le juge d'instruction qui avait fait droit à la première demande formulée en ce sens, avait répondu qu'elle ne pouvait communiquer ce type

S..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF Iard, devenue Allianz Iard (l'assureur), par avenant à effet du 4 juillet 2009, fait assurer un véhicule. 2.

Mme [V] fait grief à l'arrêt de dire que la police « CNCIF » n° 112.788.909 n'est pas applicable au litige, de fixer le préjudice à la charge in solidum de l'assureur à son bénéfice à la somme de 37 620

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

comprenant un vol aller-retour Genève-New York et trois nuits d'hôtel à New York ; que, n'ayant pu embarquer à destination de cette ville au motif qu'elle ne disposait pas de l'autorisation de voyage de type

a adressé à l'autorité judiciaire française une demande d'entraide judiciaire internationale par laquelle il sollicitait la saisie, comme élément de preuve, d'un fuselage d'avion à turboréacteur de type

» utilisé par les forces de police, dès lors qu'en matière d'équipement d'équitation il n'existe rien de tel qu'un « casque-type », le casque utilisé pour chaque type d'activité physique et sportive devait

à l’ensemble des réclamations formées à l’encontre des assurées au titre de la police n°FN 1925 au cours de la même période d’assurance ; Juger que la police n°FN 1925 a cessé de produire ses effets à

[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès

[F] devra restituer les sommes qui lui ont été versées en exécution du jugement déféré au titre de la police n° 20 137 363, et de rejeter toutes les autres demandes, alors : « 4°/ que le défaut de réponse

intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2018, de constater l'épuisement de la garantie de la police responsabilité civile n° 120 137 363, de dire n'y avoir lieu à condamner in solidum l'assureur

l'écrit ou les circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation ; qu'en l'espèce, l'article est paru dans les pages locales du journal et s'adresse à un public intéressé par ce type