se prévalaient du monopole dont elles jouissaient, à raison des contrats de concession exclusive conclus avec les communes il leur appartenait d'établir qu'elles exerçaient ce monopole sans abus de position

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

zéro en faveur du club lillois, l'intéressé a perçu un gain pour treize pronostics exacts ; qu'estimant que le résultat de cette rencontre avait été faussé par la prise en compte du but inscrit en position

de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que tout le raisonnement de la cour d'appel ayant porté sur le positionnement

son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment les préparations présentées en tablettes, barre ou bâtons (sous-positions

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

3, L. 613-4 et L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que la cour d'appel a d'abord constaté que la revendication 1 précisait qu'un jeu de lame mobile permettant le dosage était positionné

configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer que Mme Y... ait positionné

la position II et la position III.

du funiculaire de Tignes-Grande-Motte au prix de 30 francs hors taxes le m3, étant précisé que la référence de base était l'existence au jour dudit contrat d'un volume extrait correspondant à une position

rejeté ce recours au motif que les intéressés ne se trouvaient pas en situation de surendettement ; Attendu que les époux X... font grief au jugement de ne contenir qu'un résumé incomplet de leur position

fondement ; que pour ce faire, elle a cependant considéré que les sociétés et le groupement agricoles voisins du centre de déchets exploité par la société Gurdebeke étaient exposés, en raison de la pollution

(le CHSCT) a décidé de recourir à la société Technologia en qualité d'expert agréé pour analyser le risque grave relatif à la pollution du site sur lequel des salariés avaient travaillé entre février 2009

Protection and Indemnity Association (The Shipowners Association), à laquelle la société Bourbon était affiliée pour la prise en charge des risques liés à l'exploitation du navire, les dommages de pollution

produits par le prévenu démontraient que la démission du maire, intervenue en mars 2000, avait été obtenue par les habitants de la commune à la suite des carences de cet élu dans la lutte contre la pollution

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en

tarifaire lui correspondant, au regard de ses position et sous position suivant la nomenclature combinée (NC) prévue par le règlement n° 2658/87, préalable nécessaire à l'application du tarif douanier

Ce poste impliquerait une classification d'employée administrative, niveau ETAM coefficient 220 position 1.3.1 de la grille de classification de la convention collective applicable.