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13 388 résultats pour « pollution des eaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709663

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

des mines aurait accordé le permis d'exploitation de carrière litigieux avant que soit intervenue l'autorisation prévue par l'article 1er du décret du 23 février 1973 relatif à la lutte contre la pollution

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601171_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En outre, le campement, très précaire, ne dispose d’aucun accès à l’eau potable, d’aucune infrastructure sanitaire ni d’aucun système d’évacuation des déchets, générant des risques d’atteinte à la salubrité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601578_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

En outre, le campement, très précaire, ne dispose d’aucun accès à l’eau potable, d’aucune infrastructure sanitaire ni d’aucun système d’évacuation des déchets, générant des risques d’atteinte à la salubrité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101211_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

des parcelles cadastrées section Al n°52, 53, 54 et 55 situées en aval du projet, invoquent un accroissement des risques de ruissellement sur les parcelles et la voirie du secteur et un risque de pollution

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43cce

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'IMPUTANT L'INSUFFISANCE DES RENDEMENTS ET L'EXISTENCE D'ANOMALIES DE PLANTES, CULTIVEES DANS DES SERRES, A LA POLLUTION

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500068_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., armateur du bateau RAPH’AL, était à l’origine d’une pollution des eaux du port départemental de Courseulles-sur-Mer, consécutive au ponçage de la coque du bateau, en méconnaissance de l’article L

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778421

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

; b) Une analyse des effets de l'exploitation projetée sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, les eaux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007921954

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

purin seront définis en fonction du type d'aménagement intérieur : étable paillée ou à logettes" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le bâtiment d'élevage des bovins aggrave le risque de pollution

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006601

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Afin de réduire la pollution des eaux visées à l'article 1er par les substances relevant de la liste II, les États membres arrêtent des programmes pour l'exécution desquels ils appliquent notamment les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

" les différentes autorités consultées et notamment la DGTM () ont émis des avis favorables au projet ", que " l'arrêté en litige mentionne également de nombreuses prescriptions afin de limiter la pollution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00590

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

alternativement ou cumulativement la personne morale et la personne physique, auteur ou complice des mêmes faits, il ne peut, après avoir choisi de ne citer que la personne morale du chef du délit de pollution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675025

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

A LA DESTRUCTION DE SA PISCICULTURE DU FAIT DE LA POLLUTION DES EAUX DE L'ECHEZ PAR LES DEVERSEMENTS DES EGOUTS DE LA VILLE DE TARBES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102048_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A partir de 2010, ils ont constaté la pollution de l'eau de ce forage, le dépérissement d'une partie de la végétation plantée sur leur terrain, une pollution souterraine de leur jardin par hydrocarbures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303340_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient que : - la retenue d’eau qu’il utilise pour l’irrigation a subi une pollution aux eaux usées aux mois de décembre 2018 et de mai 2019 provenant de déversoirs d’orage situés en amont de cette

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d60

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

départementale de pêche de la Lozère, pris de la violation des articles L. 232-2 du Code rural, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Jean-Paul B... du chef de pollution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007865765

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ... 7° Aménagement, soit du bassin d'un cours d'eau non domanial ou d'une partie de ce bassin, soit seulement d'un cours d'eau non domanial

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2200745_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D et E pour avoir provoqué une pollution causée par une fuite de gasoil dans le port de Roscoff. Sur l'action publique : 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007956180

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Montpellier l'a condamné à verser à la compagnie française de thermalisme la somme de 1 865 381 F avec intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 1989 en réparation du préjudice résultant de la pollution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603742_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

En outre, le campement en cause ne dispose d’aucun accès à l’eau potable, d’aucune infrastructure sanitaire ni d’aucun système d’évacuation des déchets, générant des risques d’atteinte à la salubrité et

Source officielle