AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007709663
21 mars 1986
21 mars 1986
des mines aurait accordé le permis d'exploitation de carrière litigieux avant que soit intervenue l'autorisation prévue par l'article 1er du décret du 23 février 1973 relatif à la lutte contre la pollution
Source officiellePage 12 sur 670
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En outre, le campement, très précaire, ne dispose d’aucun accès à l’eau potable, d’aucune infrastructure sanitaire ni d’aucun système d’évacuation des déchets, générant des risques d’atteinte à la salubrité
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