Codes de loi français

Article 1

compter du 15 février 1988 : 290,47 A compter du 30 mai 1988 : 295,18 DESIGNATION DES PRODUITS : Essence UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février 1988 : 276,33 A compter du 30 mai 1988 : 280,81 DESIGNATION DES

Article Annexe II

Taux de cautionnement applicables aux autorisations spéciales d'importation CATÉGORIES DÉSIGNATION DES PRODUITS NUMÉROS TAUX I Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées é la pétroléochimie), Ex 27-10 A 5 Ex 27

Article Annexe

(formulaire non reproduit) Détermination de la puissance administrative des engins spéciaux de la catégorie A I. - Engins spéciaux mus par des moteurs thermiques.

Article 3

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article 41-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Par dérogation au premier alinéa, dans le cadre de crimes non élucidés, définis à l'article 706-106-1, la destruction des scellés est interdite jusqu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de l'acquisition de la prescription de l'action publique

Article R2122-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux, ou lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables

Article 16

Dans chaque bureau de vote, les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins

Article V 37

. - La défense contre l'incendie doit être assurée au minimum par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée. § 2. - Des extincteurs appropriés peuvent également être exigés pour combattre des risques spéciaux.

Article 18-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 00

La liste des équipements mentionnés au huitième alinéa du 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire ; 2.

Article R2213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 01

En tous lieux, l'opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres mentionné à l'article L. 2223-23 munit, sans délai, le corps de la personne dont le décès a été constaté d'un bracelet plastifié et inamovible comportant les nom

Article 1

Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service de l'énergie opérationnelle.

Article 11

Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de capitaine, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade

Article 17

Sans préjudice des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense , les ingénieurs militaires des essences ne pouvant pas bénéficier d'une pension de retraite dans les situations fixées par les dispositions du II

Article 13

Au début de chaque épreuve écrite, le pli scellé contenant les sujets de ladite épreuve est ouvert en présence des candidats.

Article R2122-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.

Article 226-3.31

Au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 226-3.12, la pompe de rechange n'est pas exigée. 3.

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés.

Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté

Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 2

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.