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3 636 résultats pour « pose d'un bridge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00732_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vendée du 31 juillet 2024 autorisant la SAS Eoliennes de Nieul-le-Dolent à exploiter six éoliennes et un poste

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6974eb64cdc6046d4791bf1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée, la pose d’une couronne dentaire dentoportée métallique et la pose d’une infrastructure coronoradiculaire sous une couronne ou un pilier de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il relève également que les mesures de bridage proposées par la pétitionnaire ne permettront pas de réduire ce risque à un niveau acceptable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00326

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Cabinet Bringer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la biodiversité du fait des interactions entre deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et un cours d'eau et en ce qu'il considère que le cumul des mesures de bridage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86d

Appel

22 février 2011

22 février 2011

usinées en PVC dont la conception et la réalisation sont considérées comme bonne, - période mai 2006/ juillet 2007, les brides usinées sont remplacées par des brides moulées par PLASTI PARTS et qui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305597_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Dr A a mis en évidence que certains des actes facturés n'auraient pas été réalisés sur deux patients, à savoir des gouttières occlusales, en l'absence de bon de commande ou de facture, ainsi que des bridges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102458_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les requérants soutiennent que l'expertise judiciaire n'identifie qu'une cause incertaine à l'hémothorax révélé le lendemain de la pose du drain et en déduisent un lien de causalité avec la pose du drain

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474143.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de la Coutancière une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f11

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

que docteur Sylvie C... n'a pas fait le choix thérapeutique adéquat correspondant à l'état de sa dentition et qu'il aurait dû lui proposer une réhabilitation plus lourde, à savoir la réalisation d'un bridge

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD056

Cassation

26 février 2007

26 février 2007

X... avait subi la pose d'une prothèse, celle-ci démontrait l'existence d'un suivi dentaire, que " les erreurs ou manquement susceptibles d'avoir été commis par le dentiste (...) n'étaient pas directement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC005595400

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

On 11 March 1996 the Küçükyalı Police Station was informed that a poster with a bomb had been hung over the Küçükyalı Bridge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En échange d'un engagement d'approvisionnement exclusif, la Société JURA BOISSONS a mis à disposition de la Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1585557-1668144

Admin. suprême

16 février 2006

16 février 2006

They were born in 1941 and 1942 respectively and live in Brani Pole, in the Plovdiv region (Bulgaria).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Il assistait de plus aux travaux de maintenance ou les exécutait lui même ; il déposait et replaçait des tuyauteries vapeur, changeait des vannes à brides, refaisait l'étanchéité des brides en remplaçant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300237_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

être retenue à son encontre : - de fixer sa part de responsabilité à 10% au titre de l'inondation de la station au-delà d'un mètre de profondeur causée par la rupture de la soudure au niveau de la bride

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03261_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un arrêté du 9 décembre 2015, le préfet de la région Bourgogne a autorisé la société Eole Res, devenue depuis société Res puis société Q Energy France, à exploiter dix-sept éoliennes et cinq postes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils citent le rapport d'expertise qui liste les constats suivants : -la pose, post-ravalement, des volets, a abouti à la détérioration des enduits de façades, -Les vantaux des volets ne ferment pas,

Source officielle
TJ

Référés

697c0805cdc6046d472fa7c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant que ce rapport ne reflétait pas la discussion médico-légale de la réunion de synthèse et que certains postes de préjudice ont été sous-évalués, Madame [O] [I] épouse [J] a, par acte de commissaire

Source officielle