Codes de loi français

Article 2

sécurité sociale.

Article 221-II-1/40

Dispositions générales 1 Les installations électriques doivent être telles que : .1 tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir

Article R20-44-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

en place une procédure de vérification des données d'identification fournies par les demandeurs de noms de domaine permettant de répondre, le cas échéant, aux demandes de l'office d'enregistrement ; – dispose des ressources humaines et techniques nécessaires

Article 20

Lorsque des motifs de sécurité le justifient ou avec l'autorisation du préfet, la mise à feu peut être retardée.

Article 1-1

installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité

Article L327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 78

en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Article R1411-58-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.

Article 26

la sécurité. 2.

Article 3

Il assure les moyens de fonctionnement interne de la direction et organise les actions de formation de ses agents. Il est chargé des missions en matière d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes.

Article Annexe II

assurer la sécurité au sol et en vol.

Article R1333-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 15

-L'autorisation ne peut être délivrée que si le demandeur démontre que les dispositions nécessaires à la sécurité nucléaire ont été prises dès la conception, la construction des installations, des véhicules, des emballages, des équipements, des dispositifs

Article R543-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Toute opération de dégazage dans l'atmosphère d'un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes.

Article D6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile.

Article U 88

sens de la loi du 19 décembre 1917, et des alcools, les locaux se répartissent de la façon suivante : a) Les salles à manger, salles de réunions et parloirs ; b) Les autres locaux recevant du public visés à l'article U 4, dans lesquels aucune précaution

Article L5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

. ― Ne sont pas inclus dans le champ de cette définition : 1° L'étiquette et la notice d'utilisation de ces dispositifs ; 2° La correspondance, accompagnée, le cas échéant, de tout document non publicitaire, nécessaire pour répondre à une question précise

Article L5223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61

. ― Ne sont pas inclus dans le champ de cette définition : 1° L'étiquette et la notice d'utilisation des dispositifs ; 2° La correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour répondre à une question précise

Article L4071-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions.

Article GN 4

Procédure d'adaptation des règles de sécurité § 1.

Article R4123-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 08

Cette consultation est assurée par des agents spécialement habilités et individuellement désignés par l'autorité dont ils relèvent.

Article 3

Il est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui, en raison des opérations définies au 3° de l'article 2, ne sont pas à la disposition des établissements.