La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Le conseil d'administration est présidé par le doyen de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Article 2

—

Les personnels d'encadrement et d'exécution des pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Article R632-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie conformément à l'article L. 633-2.

Article R4211-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

Ne peuvent être cédés en vue d'être distribués que les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement conformes aux règles de sécurité sanitaire prises en application de l'article L. 1211-6, préparés conformément aux règles de bonnes pratiques

Article 30

—

Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai, inscrits dans l'option précoce Pharmacie Hospitalière générale (PHG) ou Radiopharmacie (RPH) du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière dont la procédure

Article R5126-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 70

Code de la santé publique

Dans les établissements de santé ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur qui assurent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique relevant de l'article R. 6123-54, les médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211

Article R6322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 83

Code de la santé publique

Lorsqu'elles ne sont pas desservies par la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé en vertu de l'article R. 5126-13 , les installations de chirurgie esthétique peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur dans les conditions prévues

Article R5126-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Code de la santé publique

-Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 5126-27 et celles des articles R. 5126-28 et R. 5126-30 relatives aux demandes de création et de transfert sont applicables aux demandes de suppression d'une pharmacie à usage intérieur.

Article R4211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 29

Code de la santé publique

Ils réalisent les opérations suivantes : 1° La remise, à titre gratuit, de réceptacles aux officines de pharmacie ; 2° L'enlèvement, le regroupement, le tri et le transport des médicaments non utilisés et, le cas échéant, de leurs conditionnements depuis

Article R6153-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

L'étudiant hospitalier en pharmacie est soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article 2

—

Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.

Article R5126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 18

Code de la santé publique

Peuvent être autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur dans les conditions prévues au présent chapitre :

Article R5126-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 32

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

Article D6153-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

-Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77 perçoivent, le cas échéant :

Article R242-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Pharmacie. Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le non-respect par un vétérinaire des dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

Article L5125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de la santé publique

Par dérogation aux articles L. 5125-4, L. 5125-11, L. 5125-3, L. 5125-12 et L. 5125-18, toute ouverture, acquisition par une société mutualiste ou une union de sociétés mutualistes, d'une pharmacie existante et tout transfert d'un lieu dans un autre d'une

Article L633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71

Code de l'éducation

en Conseil d'Etat fixent : 1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ; 2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième cycle en pharmacie

Article L5126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

-Dans le cadre des recherches mentionnées à l'article L. 1121-1, des investigations cliniques mentionnées à l'article L. 1125-1 et des études des performances mentionnées à l'article L. 1126-1, la pharmacie à usage intérieur peut délivrer les produits

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

I. - La présente sous-section s'applique aux étudiants qui accomplissent la phase 1 dite socle du troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour

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