Le gestionnaire du registre national des garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel et le gestionnaire du registre national des garanties d'origine de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel mettent gratuitement

Article 214-3.09

—

Registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires 1.

Article Annexe III-3 (art. A312-8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 65

Code du sport

REGISTRE D'HOMOLOGATION Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour

Article D446-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 51

Code de l'énergie

Le gestionnaire du registre des garanties d'origine inscrit les garanties d'origine émises ainsi que les garanties d'origine importées sur le registre national des garanties d'origine prévu à l'article L. 446-18.

Article R3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95

Code des transports

-La demande d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-3 est adressée au gestionnaire par voie électronique.

Article L123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'un acte, une convention ou un jugement ne remplit pas les conditions pour être inscrit au titre des dispositions des articles L. 123-1 ou L. 123-2, il peut toutefois être publié au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des

Article 214-4.05

—

Navires étrangers francisés Si l'armateur peut présenter un registre des appareils de levage et des engins de manutention en cours de validité, il ne sera pas exigé de réépreuve des appareils de levage lors du passage sous pavillon français.

Article L514-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 04

Code des assurances

d'une infraction commise par un intermédiaire susceptible d'entraîner la radiation de ce registre, elle en informe l'organisme chargé de la tenue de ce registre.

Article 215.37

—

Registre des réclamations 1. Il est tenu sur chaque navire un registre destiné à recevoir les réclamations des passagers qui auraient des plaintes ou des observations à formuler.

Article L519-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 82

Code monétaire et financier

En cas de radiation du registre mentionné au I de l'article L. 512-1 du code des assurances ou de modification pouvant avoir des conséquences sur l'exercice de l'activité d'un intermédiaire exerçant en régime de libre prestation de services ou de liberté

Article D446-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 51

Code de l'énergie

Le titulaire indique au gestionnaire du registre des garanties d'origine, parmi les garanties qu'il détient, celles qu'il souhaite utiliser.

Article 323-46

—

La tenue de position consiste à établir un registre des actifs mentionnés au 3° de l'article 323-44. Ce registre identifie les caractéristiques de ces actifs et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité.

Article 43

—

Pour chaque installation, un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement. Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE sont inscrits au moyen d'une technologie des registres distribués dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article ou au moyen d'une

Article R5132-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

Code de la santé publique

La date et le numéro de l'autorisation délivrée en application de l'article R. 5132-74 sont mentionnés à la première page du registre.

Article 3

—

Les actes de l'état civil sont établis ab initio par l'officier de l'état civil dans le système de gestion des données de l'état civil du registre d'état civil électronique selon des modalités précisées aux articles 1er du décret du 26 septembre 2019

Article L229-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 43

Code de l'environnement

Pendant le délai d'un mois mentionné au paragraphe 5 de l'article 19 du règlement MACF, le déclarant MACF autorisé dispose de la possibilité de présenter ses observations.

Article R711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29

Code de la construction et de l'habitation

La création d'un compte de télédéclarant auprès du teneur du registre est obligatoire afin d'effectuer les formalités prévues au présent chapitre.

Article D142-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 01

Code de l'énergie

Les informations du registre sont mises à disposition du public par le gestionnaire du réseau public de transport selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sous réserve du respect des dispositions de la sous-section 1 de

Article L254-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57

Code rural (nouveau)

Outre les agents mentionnés aux 1° à 6° et au dernier alinéa du I de l'article L. 205-1, les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions au présent chapitre et

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