AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Irma Z... veuve X..., demeurant ...Université à Paris (7ème

présomption d'imputabilité.

[D] ne bénéficient pas de la présomption d'imputabilité, que les causes et les circonstances du décès sont inconnues, que la caisse, dans le cadre de son instruction, n'a pas recherché les causes et les

Ainsi, les éléments produits par l’employeur n’apparaissent pas suffisants pour remettre en cause cette présomption d’imputabilité des lésions de l’arrêt de travail jusqu’à la consolidation dans la mesure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

, qui a pris en charge la maladie sur le fondement de la présomption d'imputabilité, de rapporter la preuve que le cancer dont souffrait le salarié avait bien un caractère primitif ; qu'au cas présent,

Sever Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation partielle M.

Elle ajoute que l'employeur ne rapporte pas la preuve que les soins et arrêts de travail couverts par la présomption d'imputabilité ont une cause totalement étrangère au travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Garage de Saint-Adrian, dont le siège est à

attaqué (Besançon, 7 mars 2001) statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1ère : 19 mai 1999, n° 947 D) que M.

chargeur en lien direct et certain avec les dommages à la marchandise constitue à cet égard un cas excepté de responsabilité ; AUX MOTIFS ENCORE QUE, sur la présomption de réception conforme au moment

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt