S... constatée par l'acte de notoriété dressé le 3 décembre 2007 par le juge d'instance de Fort-de-France, de renverser la présomption simple ainsi posée en rapportant la preuve contraire, qui peut être

professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires, établit par présomption

d'un travail à temps plein est une présomption simple, alors qu'en l'espèce il est établi que Madame Z... ne travaillait qu'à temps partiel ; Que les bulletins de paye le démontrent ; Qu'elle ne se tenait

effectuées, aune observation n'a été formulée ni verbalement ni par écrit, le classement fait obstacle à la qualification de chemin d'exploitation, l'article L 162-1 du code rural n'instaurant qu'une présomption

payer à Mlle X... un rappel de salaires et une somme à titre de congés payés afférents alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait déduire de l'absence de contrat écrit qu'une présomption

institué au profit de l'INA n'est pas subordonnée à la preuve de l'autorisation par l'artiste-interprète de la première exploitation de sa prestation, les dispositions en cause n'instaurent aucune présomption

BARD a régulièrement relevé appel de cette décision le 19 novembre 2010 ; qu'elle soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que la convention collective nationale institue une présomption

DEMATHIEU & BARD a régulièrement relevé appel de cette décision le 19 novembre 2010 ; qu'elle soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que la convention collective nationale institue une présomption

situé à l'arrière de leur immeuble, l'arrêt retient que les époux X... n'établissent pas le caractère mitoyen de ce mur ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la présomption

, ET QUE, D'AUTRE PART, LA SIMPLE CORRELATION RELEVEE PAR LE JUGE NE POUVAIT CONSTITUER LES PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES EXIGEES PAR LA LOI POUR ETABLIR LA PREUVE DES TRAVAUX LITIGIEUX

DE CES RAPPORTS, SERAIT CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS ; MAIS ATTENDU QUE LA LOI SUEDOISE, TELLE QUE L'INTERPRETATION EN EST DONNEE PAR L'ARRET ATTAQUE, N'EST, EN TANT QU'ELLE IMPLIQUE UNE PRESOMPTION

QUE, DU FAIT DE LA COMMUNAUTE DE LEUR VIE, LES CONCUBINS ONT EU DES RELATIONS SEXUELLES, LA SECONDE QUE, DU FAIT DE LEUR UNION, ILS ONT ETE FIDELES L'UN A L'AUTRE ; QU'IL S'AGIT D'UNE DOUBLE PRESOMPTION

DESTINATION EFFECTIVE DONNEE AUX LIEUX LOUES DANS LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, ET QUE, SI LES ACTES DE LOCATION CONSENTIE PAR UNE SOCIETE COMMERCIALE SONT REPUTES COMMERCIAUX, IL NE S'AGIT QUE D'UNE PRESOMPTION

faire figurer sur les bulletins de paye la nature et le montant des diverses primes, il est admis que le défaut de mentions de paiement de certaines primes sur le bulletin de paye ne constitue qu'une présomption

rappeler que, lors de la présentation de la requête par l'administration, il est demandé au juge des libertés et de la détention de vérifier si la requête et les annexes jointes font apparaître des présomptions

Cette présomption est une présomption simple et il appartient à l'employeur, dans ses rapports avec la caisse, de démontrer que les lésions et arrêts ont une cause totalement étrangère au travail.

Y... que ceux-ci connaissaient parfaitement le terme de leurs engagements et que, dès lors, il y avait lieu d'écarter la présomption simple de requalification qu'emporte l'omission d'une mention obligatoire

renonciation de sa part au bénéfice de ladite obligation du premier ; que la seule négligence des époux X..., quant à l'établissement d'un état des lieux, n'a pu les priver de la faculté de renverser la présomption