Le premier tour des élections a eu lieu par voie électronique du 9 au 16 juin 2023. 4.

Le 2 mai 2016, il a été désigné par un syndicat comme candidat au premier tour des élections des délégués du personnel, fixé au 30 mai 2016. 2.

Le quorum n'ayant pas été atteint à l'issue du premier tour, qui s'est déroulé du 6 au 11 juin 2019, un second tour a été organisé, du 26 juin au 1er juillet 2019, pour lequel le syndicat CGT a présenté

moyen : Vu l'article 101 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'unité

(les salariés), ont saisi le tribunal d'instance d'une contestation du refus de dépôt des listes et d'annulation du premier tour des élections au second collège ; Attendu que pour débouter le syndicat

Le premier tour des élections a eu lieu le 9 octobre 2018 et le CSE a été en mis en place le 10 octobre suivant. 3.

Y... le 15 mars ; que les termes de la profession de foi et de l'affiche litigieuse ont pu induire en erreur certains électeurs dont les suffrages s'étaient portés sur le candidat écologiste au premier

A l'issue du premier tour, qui s'est tenu le 21 novembre 2023, ces syndicats ont obtenu, pour le premier, au titre du collège « employés », cinq élus et pour le second, au titre du collège « cadres »,

X... n'a pas été, alors qu'il avait obtenu le nombre de voix nécessaire, proclamé élu au premier tour par le bureau de vote a eu pour conséquence que les électeurs ont été appelés à élire huit conseillers

Le premier tour des élections a eu lieu du 7 au 14 novembre 2019. 5. Le 29 novembre 2019, la Fédération communication conseil culture CFDT ( la F3C CFDT) et M.

Le premier tour s'est déroulé du 30 septembre au 4 octobre 2019 et le second tour a eu lieu du 14 au 18 octobre 2019. 2.

L..., en qualité de suppléant, qui ont tous deux été élus au premier tour des élections le 27 septembre 2018 ; que la Fédération générale Force ouvrière construction (le syndicat FO) a saisi le tribunal

prévoyant à titre dérogatoire une élection au sein d'un collège unique pour les membres du comité d'établissement ; que ce syndicat a saisi le tribunal le 6 juin suivant d'une demande d'annulation du premier

A l'issue du premier tour du scrutin, le 11 janvier 2024, l'ensemble des sièges a été attribué au syndicat UNSA aérien SNMSAC. 7. Le syndicat ULTEA-UGTG a demandé l'annulation des élections.

CES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DES LORS QUE MME S..., PROCLAMEE ELUE AU PREMIER TOUR PAR LA PRESENTE DECISION, AVAIT DEJA ETE DECLAREE ELUE PAR LE BUREAU DE VOTE APRES LE SECOND TOUR ET QU'AINSI

premier et du second tour, le tribunal administratif n'a, contrairement à ce que soutiennent M.

X..., candidate à l'élection partielle organisée en vue de compléter le conseil municipal de Wailly (Pas-de-Calais) et dont le premier tour s'est tenu le 16 janvier 2000, a obtenu 170 voix lors de ce

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales ; que le premier