l'employeur, qui conteste devoir verser une prime contractuelle, d'établir que cette prime n'est pas due au salarié et, à cet effet, de justifier des éléments permettant de vérifier si le seuil de déclenchement

et sérieuse ; - condamné la société Vinci Energies Management International à verser au demandeur les sommes suivantes : 4 490 € (quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix euros) au titre de la prime

société OVERSEAS était importante et générait de ce fait un chiffre d'affaire non négligeable, qui, dans la mesure où il relevait de la société OVERSEAS, ne participait pas au calcul des différentes primes

afférents, * 1 315,93 € bruts à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, * 131,59 € bruts au titre des congés payés afférents, * 4 000 € bruts à titre de rappel de salaire sur la prime

o L'absence de versement partiel ou total des primes contractuelles relatives au poste de Directeur du projet [3] de 2014 à 2024, conformément à la jurisprudence constante selon laquelle l'absence de définition

X... a été engagé par la société Serib France le 20 mars 2001 en qualité d'agent commercial moyennant un salaire comportant une partie fixe et des primes dont les modalités de calcul étaient fixées en

[K] [X] sollicitait le versement d'une prime contractuelle de portefeuille, d'un taux de 0,6 %, assis sur le chiffre d'affaires réalisé ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, que le salarié

pose encaissé mensuellement sur la menuiserie aluminium, pvc, bois, d'avril 2016 à septembre 2018, avant le 1er avril 2022, -réservé dans l'attente les demandes de Monsieur [J] [O] relatives à la prime

Pour le surplus, la demande qui, nonobstant les indications figurant dans ce tableau, porte exclusivement sur un rappel de salaire minimum conventionnel et non sur un rappel de prime contractuelle de treizième

pour l'exercice 2011/2012, elle souhaitait modifier les éléments variables de la rémunération des VRP, la cour constate qu'elle ne démontre pas l'accord de la salariée tant pour la suppression de la prime

les résultats du salarié en cours d'année étaient satisfaisants sans rechercher, comme il le lui était demandé, s'ils n'étaient pas de nature à justifier d'une éventualité favorable de percevoir la prime

de ses conclusions, la Cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'employeur qui paie un acompte sur une prime

que pour condamner la société AAF La Providence II à payer à chaque salarié une somme à titre de prime de treizième mois, les jugements retiennent que les différents salariés demandeurs accomplissent

en décembre 2009, 300 euros de primes pour deux matches en février 2010, 150 euros de primes pour un match en mars 2010, 150 euros de primes pour un match en avril 2010, 450 euros de primes pour trois

l'appelant à lui verser les sommes suivantes : ô 37 714,53 ç à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral à raison de la mise à pied conservatoire qui lui a été imposée ; ô 4 933 ç au titre de la prime

représentée par Maître Marie-Agnès Y..., mandataire liquidateur, demande à la cour de : - juger qu'aucun élément n'est produit pour prouver la réalisation des conditions d'attribution des commissions et primes

longueur de ce délai ne sont pas probantes ; que tant le joueur que les membres du directoire et du Conseil de surveillance de la Société pouvaient être consultés rapidement ; SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME

longueur de ce délai ne sont pas probantes ; que tant le joueur que les membres du directoire et du Conseil de surveillance de la Société pouvaient être consultés rapidement ; SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME