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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216cc549ea05a7cd2be4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
supérieur à 2h30, comporte : * une indemnisation des « heures de recherches de chambre » (sur la base du salaire horaire majoré de la prime d'ancienneté, par déplacement d'une durée supérieure à deux
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c00
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par ailleurs, les bulletins de salaire de novembre 2018, de janvier 2019 et d'avril 2019 à juillet 2019 font état de primes de grand déplacement, de repas et de découcher alors que les rapports hebdomadaires
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09661
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] sollicite l'indemnisation du préjudice résultant du paiement de prime de grand déplacement au lieu et place d'un salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Subsidiairement, il invoque la prescription concernant les indemnités de déplacement et les primes.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
5 avril 2012
12 mois de salaire brut calculée sur la moyenne de l'année 1989, une somme égale à 3 mois de salaire brut pour licenciement dans des circonstances vexatoires, dit qu'il était en droit de percevoir la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec60
24 octobre 2011
24 octobre 2011
par le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 10 octobre 2006, Monsieur X... saisissait ledit conseil de demandes tendant à obtenir de son employeur la Société SOTRAPOMA, des rappels de salaire, primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
3 février 2014
somme de 9 846,12 € à titre de rappel de salaire et 984,61 € au titre des congés payés afférents, - constater que la société Entreprise [I][H] n'a pas respecté les règles conventionnelles en matière de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb51
8 juin 2017
8 juin 2017
d'indemnité légale de licenciement, - condamner solidairement la SAS CONSTRUCTION MODERNE IDF et la SARL BATI EUROPE INTERIM au paiement des sommes suivantes : ** 4.037,49 € à titre de rappel de prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d26
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Par jugement du 26 avril 1999 les demandes étaient déclarées irrecevables en raison de la transaction signée entre les parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dd02cadecb9ef7c7e174
11 avril 2012
11 avril 2012
lequel le salaire total brut mensuel est fixé à 2 324 euros pour 35 heures par semaine, suivant horaire affiché, outre 219,12 euros pour 13h30 d'heures supplémentaires (3 h par semaine) ainsi qu'une prime
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [K] justifie du caractère constant, fixe et général du paiement de cette prime forfaitaire de déplacement.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10935bf9fd47c90a13aed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'employeur fait valoir les indemnités dues ont été payées à Monsieur [X] [W] et indique que sans son décompte (pièce n° 6 de l'appelant) ce dernier compte, les semaines de déplacement, quatre primes de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b27
30 mai 2018
30 mai 2018
-s'agissant de la prime de panier, elle correspond à des frais de nourriture engagés par des salariés en grand déplacement le vendredi midi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10391
3 juin 2020
3 juin 2020
liées à la nature du travail (danger, insalubrité, froid), donc sans tenir compte des primes de panier, outillage, déplacement prime d'ancienneté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10392
3 juin 2020
3 juin 2020
liées à la nature du travail (danger, insalubrité, froid), donc sans tenir compte des primes de panier, outillage, déplacement prime d'ancienneté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
par le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 10 octobre 2006, Monsieur X... saisissait ledit conseil de demandes tendant à obtenir de son employeur la Société SOTRAPOMA, des rappels de salaire, primes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
par le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 10 octobre 2006, Monsieur X... saisissait ledit conseil de demandes tendant à obtenir de son employeur la Société SOTRAPOMA, des rappels de salaire, primes
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
par le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 10 octobre 2006, Monsieur X... saisissait ledit conseil de demandes tendant à obtenir de son employeur la Société SOTRAPOMA, des rappels de salaire, primes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
7 août 2024
supplémentaires résultant directement de la nature de l'activité ou de la prestation fournie telles que : /Majorations de solde, de traitement ou d'indemnité prévues par la réglementation ; / Majorations des primes
Source officielle18e Chambre
6033ede66f35f59eafe428f7
3 mars 2017
3 mars 2017
Il indique avoir lissé le paiement des primes de grands déplacements sans revendication du salarié en fin de mois, qu'il restait redevable de 3036 euros à ce titre, que la somme réclamée a augmenté, que
Source officiellePage 12 sur 30214