Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df682
21 janvier 2025
21 janvier 2025
montants du placoplâtre placés autour de la colonne d'eaux usées étaient rouillés'» et que cela ne pouvait provenir de la douche.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
; qu'elle ne comporte pas de système d'aération ; que l'installation électrique est vétuste et ne comporte qu'une seule prise secteur ; qu'il n'y a pas de four.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210497_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au protocole personnalisé de prise en charge modifié le 18 juin 2021.
Source officiellecr
6137262acd580146774236f3
20 novembre 2002
20 novembre 2002
février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603456_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
remettre en fonctionnement le chauffage dans son logement de fonction, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à intervenir, et de procéder à la réfection de la douche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300405
3 avril 2013
3 avril 2013
assurances et la SCP Silvestri-Baujet, ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 janvier 2012), que la société La Renardière a fait réhabiliter un château ; qu'une douche
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la douche.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10381
19 février 2015
19 février 2015
Cette situation a été jugée inacceptable par le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10538
3 mai 2018
3 mai 2018
, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201822_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
quarante-et-une douches ; - M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301099
20 septembre 2011
20 septembre 2011
l'appartement vendu en nue-propriété à la société civile immobilière Laura investissement et en usufruit à Mme X..., la non-conformité de l'installation électrique et le non-fonctionnement de certaines prises
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726e36bfc00008d68c70
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] de ses demandes liées aux temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda4e
8 avril 2025
8 avril 2025
Avec un grand sourir sans s'excusé [Z] me répond : « c'est bon ta pris une douche ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510959_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur du centre de détention de Salon-de-Provence d'installer une cabine de douche
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le sol carrelé de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée Le sol de la douche à l'italienne située au rez-de-chaussée est constitué d'un receveur maçonné en 4 pentes, avec un vidage excentré,
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par acte authentique du 14 décembre 2018, la SCI CAP Sayan a cédé l'ensemble du tènement immobilier à la SAS Cupidatem contre un prix de 1 045 000 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] les sommes suivantes : 3 203,48 euros au titre du temps de douche outre celle de 320,34 euros au titre des congés payés y afférents, 3 203,48 euros à titre de contrepartie financière pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] de ses demandes liées aux temps de douche et aux temps d'habillage et de déshabillage, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9365
3 avril 2024
3 avril 2024
douche.
Source officiellePage 12 sur 406