automobile important, le contrôle des niveaux d'eau et d'huile n'incombait pas aux mécaniciens de l'atelier et non aux chauffeurs ; qu'en se bornant à affirmer, de façon générale et sans égard aux usages

somme provisionnelle globale de 101 144,31 euros au titre du contrat de location avec option d'achat à usage professionnel n°303609VN0, outre les intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 juillet 1978, les époux A... ont consenti à Mme Y..., agent immobilier, une promesse de vente, relative à un terrain leur appartenant, au prix

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à compter du 24 février 2011, de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité

X... après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; I - Sur le pourvoi de Guy X... contre l'arrêt du 5 octobre 1999 : Sur le premier moyen de cassation proposé par Guy X..., pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

susceptibles d'être en relation avec elle à titre professionnel ou privé, alors qu'il est établi qu'elle n'a pas respecté les décisions de suspension provisoire précédentes et qu'elle a minoré voire nié

(...) que Gilles Z... indique aussi qu'il a subi un préjudice professionnel en l'absence de toute progression de son salaire alors âgé de 44 ans au moment de l'accident, il devait partir à la retraite

; qu'en compte à terme, au nom de Suzanne Y... était, par la suite, ouvert à la même agence le 22 décembre 1995 ; que l'ouverture de ce compte n'était pas signée par l'intéressée, ainsi que l'observait

n° 2683249 du 31/12/2005 de 150 euros, client : YY..., libellé écritures solde de compte n° 2683250 du 31/12/2005 de 365,78 euros, client : O..., libellé écritures : solde de compte n° 2683805 du 2/2/

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

non écrite entre ce syndic et l'agence de la Société Générale d'Aix-en-Provence où il avait concentré tous ses comptes bancaires (personnels, professionnels et divers) ; qu'en compensation des importants

procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

en charge à compter d'août 1993, Mme Y..., considérant que cette suppression emportait modification de son contrat de travail, a pris acte de la rupture du fait de l'employeur et saisi la juridiction

et usage de faux en écritures privées, prévus aux articles 441-1, 441-10 du code pénal ; que M.