Les comptes bancaires de la société présentaient des soldes débiteurs antérieurement à l'ouverture de la procédure collective.

[G] ne justifie pas avoir enquêté sur d'éventuelles faillites antérieures concernant la partie civile, même si l'arrêt de la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence du 23 avril 2008 produit aux débats

Il en résulte que sont irrecevables des demandes formées dans une nouvelle procédure dès lors que leur fondement est né avant la clôture des débats de l'instance antérieure. 7.

cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en ne constatant ni que les débats aient été rouverts en présence de M.

S... aurait débuté « aux débuts des années quatre vingt », lorsqu'il a procédé à la construction de la maison sur la colline, pour s'achever, au mieux, puisque celui-ci est survenu à Papeete, à la date

d'une activité syndicale et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la lettre de la société Geemac en date du 29 juin 1996 contenait une menace certaine de

Lorillot était créancier et dans l'autre débiteur, c'est de façon totalement inopérante que la cour d'appel a rapproché le solde compensé de ces deux opérations de la seule valeur de la chose au titre

Faits et procédure 1.

des douanes, 1 et suivants de l'arrêté du 2 novembre 1957, des avis aux importateurs des 9 août 1987, 110 de la loi du 7 juillet 1992, de la directive 91-680 CEE du 16 novembre 1991, 593 du Code de procédure

Le médecin-conseil a, à deux reprises, procédé à la vérification de la justification des arrêts de travail.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Faits et procédure 2.

pénale, ensemble les articles 131-10 et 131-26 du Code pénal, défaut de motifs ; " en ce que le procès-verbal des débats (p. 10, alinéa 2) relève que le témoin, Y., a déposé sans prestation de serment

des litiges antérieurs au 1er janvier 2010, qu'elle ne justifiait pas de la réalité des sommes qu'elle aurait engagées pour la gestion des litiges antérieurs à la reprise, quand les copies des règlements

Christian X... a été engagé par la société Olivier Castel en qualité d'électricien, pour une période déterminée du 17 novembre 1986 au 17 février 1987 ; qu'il a donné sa démission au début de janvier

, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat généra référendaire, après débats

à la vente amiable du matériel d'exploitation dépendant de l'actif de la procédure ; qu'invoquant des dégradations commises dans les lieux loués, la SCI a assigné M.

La CNRBTPIG BTP Retraite BTP Prévoyance (la caisse) a déclaré deux créances à la procédure collective. M.