Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.

Article L250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 90

Code électoral

Les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations.

Article R220-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 28

Code des juridictions financières

Sont proclamés élus les candidats titulaires et suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

Article R232-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34

Code de justice administrative

Sont proclamés élus le candidat titulaire qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés et son suppléant. En cas d'égalité, il est procédé par voie de tirage au sort.

Article D1111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Code général des collectivités territoriales

Les résultats de l'élection sont proclamés par une commission présidée par le préfet ou son délégué et comprenant trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires.

Article 30

—

Dans le collège ordinal, en cas d'égalité de voix entre candidats du même sexe, le candidat proclamé élu est celui dont la date d'inscription à un tableau est la plus ancienne et, à égalité d'ancienneté, le candidat le plus âgé.

Article R4031-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de la santé publique

Les réclamations contre les résultats des élections sont portées dans les cinq jours suivant leur proclamation devant le tribunal judiciaire compétent. Elles sont introduites par requête faite, remise ou adressée au greffe du tribunal.

Article 41-1

—

Le Conseil, si l'instruction fait apparaître qu'un candidat se trouve dans l'un des cas mentionnés à l'article LO 136-1 du code électoral, prononce son inéligibilité conformément à cet article et, s'il s'agit du candidat proclamé élu, annule son élection

Article 2

—

Aucun retrait de candidature ne peut être opéré entre cette date et la proclamation des résultats de l'élection. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il peut être pourvu à son remplacement.

Article 7

—

Aucun retrait de candidature ne pourra être opéré entre cette date et la proclamation des résultats de l'élection, sauf si l'un des candidats vient à décéder. Dans ce cas, il peut être pourvu à son remplacement.

Article 4

—

En cas d'égalité des suffrages est proclamé élu le candidat le plus âgé. Les résultats sont publiés à la diligence du commissaire de la République de la région.

Article 35

—

Article L85-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 31

Code électoral

Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.

Article R511-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00

Code rural (nouveau)

plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, dans une même enveloppe fermée : 3° D'organiser la réception des votes ; 4° D'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R. 511-46 à R. 511-48 ; 5° De proclamer

Article R131-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Code de commerce

En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

LEGIARTI000051468111

—

Les modèles de patentes et de registres sont consultables p. 169 à 175 de la Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 6, numérisée sur le site internet « Gallica », de la Bibliothèque nationale

Article 34

—

Aucun retrait de candidature ne peut opéré entre cette date et la proclamation des résultats de l'élection. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il peut être pourvu à son remplacement.

Article 3

—

Aucun retrait de candidature ne peut être opéré entre cette date et la proclamation des résultats de l'élection. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder il peut être pourvu à son remplacement.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats du concours par affichage à la direction des affaires sanitaires et sociales, chaque candidat inscrit dans les deux spécialités indique à cette direction régionale des affaires sanitaires et

Article L67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 31

Code électoral

dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation

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