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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

20 390 résultats pour « produits destinés à l'alimentation des animaux »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article R213-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

La réalisation et la gestion, par l'établissement public, des ouvrages nécessaires pour la mobilisation de ressources de substitution ne peut porter sur des ouvrages destinés à l'alimentation en eau potable.

Article R242-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

La délivrance des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et, d'une façon générale, celle des produits, matériels et services en rapport avec l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, est autorisée en tant

Article R214-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09

Code rural (nouveau)

Lorsque les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans les procédures expérimentales sont des spécimens d'espèces protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, cette dérogation ne peut être accordée que si la dérogation

Article 53

—

Sous-produits animaux

Article 54

—

Sous-produits animaux

Article R5211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

Ne sont pas régis par les dispositions du présent titre : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; 2° Les produits qui, compte tenu de leur mode d'action principal, sont considérés comme des médicaments ; 3° Les produits cosmétiques ; 4°

Article L611-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 86

Code de la propriété intellectuelle

Ne sont pas brevetables les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal.

Article R1335-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 87

Code de la santé publique

Les pièces anatomiques d'origine animale destinées à l'abandon sont acheminées vers les établissements d'équarrissage conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Article L172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent : 1° Procéder à la saisie de l'objet ou du produit direct ou indirect de l'infraction, y compris les animaux, les végétaux et les minéraux, leurs parties ou leurs produits, ainsi que

Article R214-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44

Code rural (nouveau)

Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie ou lors d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie, la présentation d'animaux malades ou blessés est interdite.

Article 19

—

Nonobstant les règles de mouvements des animaux mentionnées au présent chapitre, par dérogation octroyée par le directeur départemental chargé de la protection des populations, et sous réserve de l'acceptation préalable de l'autorité compétente de destination

Article L226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

Les autres sous-produits animaux dont l'élimination est obligatoire doivent être collectés dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R5141-123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Code de la santé publique

Sauf lorsque des motifs de santé humaine ou de santé animale y font obstacle, l'autorisation d'importation parallèle est accordée si les conditions suivantes sont remplies : 1° La spécialité pharmaceutique vétérinaire est obtenue auprès d'une entreprise

Article 3

—

Le décret n° 49-646 du 9 mai 1949 rendant obligatoire un certificat de contrôle à l'exportation pour certaines conserves destinées à l'alimentation humaine est abrogé.

Article D1332-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

Code de la santé publique

L'alimentation d'une baignade artificielle par une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine est assurée dans les conditions des I et II de l'article D. 1332-4.

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 412-1 du code de la consommation, lorsque certaines substances chimiques ou biologiques pouvant présenter un danger pour la santé publique sont destinées à être administrées directement, en nature ou autrement, aux animaux

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

III. - Les produits retirés du marché des fruits et légumes peuvent, selon des conditions fixées par décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), être destinés : - à l'épandage

Article 55 bis

—

Réception et traitement de certains sous-produits animaux de catégorie 2

Article L1127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Code de la santé publique

interviennent des produits d'origine humaine ou animale ne relevant pas du champ du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 tel que défini en son article premier, sur des produits cosmétiques contenant des ingrédients

Article 14

—

établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des Direction départementale en charge de la protection des populations, de l'IFIP - institut du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Page 12 · 20 390 résultats

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