Article D1332-45 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1332-45
Article D1332-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
L'alimentation d'une baignade artificielle par une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine est assurée dans les conditions des I et II de l'article D. 1332-4.
Articles cités dans le texte
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