santé et de la sécurité sociale, est alignée sur la marge qui serait obtenue par la spécialité de référence pour une contenance de conditionnement ou un dosage identique à celle du médicament biologique similaire substituable.

Article Annexe II

—

Méthyl (E)-2-{ 2 [6-(2-cyanophénoxy) pyrimidin- 5 Choux (développement de feuilles), céleris, fenouil. 3 Mûres, framboises, laitues et similaires, fines herbes. 2 Raisins de table et raisins de cuve, fraises (à l'exclusion de fraises

Article 228-5.11

—

Les peintures, vernis et autres produits de finition utilisés sur des surfaces intérieures apparentes ne doivent pas être susceptibles de dégager de trop grandes quantités de fumée ni de gaz ou de vapeurs toxiques, ces caractéristiques étant déterminées

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

Code de l'environnement

finaux, à l'exception des polymères naturels qui n'ont pas été chimiquement modifiés et des peintures, encres et adhésifs ; 2° “ Produit en plastique à usage unique ” : produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est

Article Annexe I D

—

Préparations pour nourrissons, préparations de suite et boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge. Hydrolyse du lactose. Teneur résiduelle techniquement inévitable.

Article 1

—

présent arrêté, on entend par : 1° Porté ou traîné : pouvant être mu par un véhicule terrestre à moteur et constituant de ce fait un équipement interchangeable mentionné au 2° de l'article R. 4311-4 du code du travail ; 2° Pulvérisateurs à rampe et similaires

Article 12

—

qui fixent les taux prévus aux articles 27, 28 et 37 de la loi du 2 juillet 2004 susvisée, comportent notamment pour l'ensemble des biens classés au tarif douanier commun : 1° La position ou le groupe de positions de la nomenclature combinée des produits

Article 2

—

du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents contractuels exerçant des fonctions similaires

Article 50

—

Un tel dispositif ne peut être commun qu'à des locaux dont les horaires d'occupation sont similaires. Un même dispositif peut desservir au plus une surface de 5 000 m 2

Article D171-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

Code de la sécurité sociale

Conformément à l'article L. 171-7, lorsqu'un événement susceptible d'avoir causé un préjudice à plusieurs caisses locales de leur réseau ou à plusieurs assurés sociaux placés dans une situation similaire est porté à la connaissance de l'organisme national

Article D49-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

sortir, d'une autorisation de sortir sous escorte ou d'une réduction de peine, le président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel peut, par une décision motivée, décider que le condamné n'est pas recevable à déposer une demande similaire

Article Annexe VII

—

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production de produits chimiques organiques en vrac Les lignes directrices spécifiques contenues dans la présente annexe doivent être utilisées pour surveiller les émissions provenant de la production en vrac de produits

Article Annexe III

—

d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b au titre du règlement (CE) n° 1342/2008 CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires

Article Annexe 1

—

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts

Article 2

—

candidat ou, pour un organisme nouvellement créé, tout autre élément permettant d'évaluer ses capacités techniques ; g) Une liste des principaux services exécutés, le cas échéant, les trois dernières années par l'organisme candidat sur des missions similaires

Article Annexe

—

nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentations telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires

Article 1672

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 08 > 88

Code général des impôts

Lorsque la personne mentionnée au 2 assure le paiement de produits de titres admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement autre

Article R163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

Code de la sécurité sociale

Les spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, lorsque les spécialités de référence correspondantes figurent sur la ou les listes mentionnées au premier alinéa ; 2° Les médicaments biologiques similaires

Article Annexe I

—

Exemple de schéma de vie : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 9 du 11/01/2008 texte numéro 12 2e exigence : comparaison entre le produit courant et le produit certifié Un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de

Article 3

—

ou immobilières, toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou entités pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires

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