de la compagnie La Bâloise une police " responsabilité décennale " et déclaré exercer les activités d'" aménagements de magasins, bars, vitrines, cuisines, limités aux lots techniques électricité, plomberie

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle

C..., épouse T..., de leur demande de condamnation in solidum de la société Parqueterie Aixoise, de la société Electricité plomberie Lançonnaise (EPL) et de K...

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale et le tableau des maladies professionnelle

Ces éléments démontrent que l’entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE a failli à son engagement contractuel.

rapport, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 28) que les époux F... établissent par les attestations, au demeurant irrégulières en la forme, du charpentier-couvreur Jean-Pierre Z... et du plombier-zingueur

B fait valoir qu'il est titulaire d'un diplôme de plomberie obtenu en Algérie, qu'il a travaillé en France en qualité de plombier entre 2016 et 2023 et que deux de ses employeurs auraient présenté des

B..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atlantic plomberie, défenderesse à la cassation.

Dans le cadre de son activité, Monsieur C... était assuré auprès de la MAAF par: - un contrat multirisque professionnel «MULTIPRO» incluant notamment une assurance responsabilité civile professionnelle

Toutefois, l’arrêté ne comporte aucune précision sur les diamètres de plomb autorisés, en méconnaissance des dispositions précitées.

Monsieur [Y] [W] expose qu'il n'a aucune compétence en matière de couverture de toit et fait valoir qu'en fait il a été embauché pour sa qualification et son expérience de plombier-chauffagiste.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-17.663 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lehericy [R], société civile professionnelle

fait la demande ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de communication du constat de risque d'exposition au plomb

reprise au moment de son départ à la retraite par la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE [U] (SNS) le premier juin 1971, en qualité de plombier chauffagiste.

En l'espèce, La SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE qui succombe, sera condamné aux dépens de l'instance.

Y... pour la somme de 14 609,02 euros, l'arrêt retient que sont exclus de la garantie souscrite au titre du contrat "assurance multirisques professionnelle" les dommages matériels et immatériels résultant

Celui-ci reconnaît cependant qu'il n'exerçait aucune activité professionnelle au moment des faits et soutient qu'il devait reprendre son activité d'artisan plombier chauffagiste à compter du 1er janvier