A, qui n'établit pas disposer de ressources et est hébergé, ne démontre pas une insertion socio-professionnelle notable sur le territoire.

D'autre part, en invoquant son activité professionnelle en tant que plombier depuis le 1er avril 2022 au sein de l'entreprise CSC Plomberie ainsi que l'attestation de " compétence professionnelle, spécialité

habituellement en France depuis 2016, qu'il y a sollicité l'octroi de la protection subsidiaire, qu'il y a suivi et suit une scolarité régulière lui ayant permis d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle

habituellement en France depuis 2016, qu'il y a sollicité l'octroi de la protection subsidiaire, qu'il y a suivi et suit une scolarité régulière lui ayant permis d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle

Louis Blériot de 2022 à 2024, en CAP de Plomberie d’abord et à compter de la rentrée 2024, en CAP Fibre optique dans le cadre duquel il bénéficie d’un contrat de travail « jeune majeur » jusqu’au 16 octobre

B..., dont les conditions d’entrée et de séjour ont été rappelés au point 1 du présent jugement, justifie être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en plomberie sanitaire et gaz et d’un

Techni Fluides a enlevé du matériel professionnel de plomberie, chauffage et sanitaire au dépôt de la S.A.R.L. ETS Ettori. Les bons d'enlèvement ont été signés.

clauses de la police d'assurance de Monsieur A... que celui-ci a déclaré exercer les activités définies à l'article 5 des conditions particulières sous le Code 2-21, c'est-à-dire, dans la "famille professionnelle

L'intéressé justifie avoir suivi avec sérieux des cours de remise à niveau de septembre 2021 à février 2022, puis, de 2022 à 2024, une formation lui permettant d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle

Il ressort des pièces versées aux débats que la société MASSIEU est assurée auprès de la société SMA SA suivant une police CAP 2000 n° F 18521M1258000/002 85933/0 L, couvrant les activités professionnelles

l’âge de seize ans, qu’il y a été pris en charge par une association à Ancenis durant trois ans, qu’il a été scolarisé et a suivi une formation en vue de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle

B, qui est entré en France le 11 janvier 2020 avant l'âge de seize ans et a été confié à l'ASE, était inscrit au titre de l'année scolaire 2021/2022 en première année de baccalauréat professionnel en plomberie

De même, en invoquant son activité professionnelle en tant que plombier depuis le 1er avril 2022 au sein de l'entreprise CSC Plomberie ainsi que l'attestation de " compétence professionnelle, spécialité

référés a : - condamné in solidum la SCI les deux frères et la société [Adresse 13] à faire réaliser les travaux de réparation de toutes les fuites et infiltrations affectant les installations de plomberie

X... à payer à la société BPCE Assurances la somme de 208 553,72 euros au titre de son action subrogatoire pour les provisions versées à M.

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, alors qu’il est entré en France mineur, qu’il est pris en charge en qualité de jeune majeur et poursuit ses études en formation professionnelle

SA MMA Iard et de la société MMA Iard Assurances Mutuelles du 8 décembre 2021, attestant qu'elle est titulaire d'un contrat n°128467846 au titre de sa responsabilité civile liées aux activités professionnelles

sa situation personnelle alors que celle-ci s'est considérablement développée en France depuis le dépôt de sa demande d'asile en 2021 et qu'il est sur le point de valider un certificat d'aptitude professionnel