des emprunteurs lesquels, tous deux fonctionnaires, ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant, dès lors, que les

de l'agent et sur des acquis issus de son expérience professionnelle.

, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint

inscrite et en outre, cette immatriculation n'est que la conséquence de l'option fiscale souscrite par les emprunteurs dans le cadre de l'opération immobilière réalisée en marge de leurs activités professionnelles

[G] et Mme [J]'; - en conséquence, déclarait irrecevables leurs demandes de dommages-intérêts, respectivement de 90.000 € et 120.000 €'; - déboutait en outre M.

et des acquis de l'expérience professionnelle.

trois enfants communs, lesquels ne peuvent pas résider simultanément chez chacun d'eux du fait de leur séparation, il y a lieu de dire que compte tenu de leur très jeune âge et des contraintes professionnelles

primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) a notifié à la société [7] par deux courriers du 28 juin 2016, deux décisions de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels

et des acquis de l'expérience professionnelle respectifs des agents remplissant les conditions statutaires pour en bénéficier.

Par ailleurs, certes titulaire du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel, respectivement obtenus en 2018 et 2019, l'appelant ne justifie pas de l'exercice d'une activité professionnelle

de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

obligation de contribuer aux charges du mariage à proportion de ses facultés, ce studio ayant permis de loger la personne qui s'était occupée des enfants des époux qui poursuivaient leurs activités professionnelles

des travaux de goudronnage ; - le droit à réparation des intimés doit être atténué en raison du caractère illégal de la promesse en litige ; - à titre très subsidiaire, M. et Mme D, dont les professions

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

dernières contestent l'avoir signée et la véracité de certaines informations relatives à leur situation financière, elles ne contestent pas les éléments d' information ayant trait à leur situation professionnelle

Par jugement du 12 avril 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a débouté les époux de leur demande respective en divorce.

circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, lesquels sont alors fondés à solliciter la réparation du préjudice d'anxiété en résultant jusqu'à la déclaration de leur maladie professionnelle

Compte tenu du parcours professionnel de monsieur X...