à la haine raciale ; que les phrases litigieuses font apparaître que les propos de l'auteur de l'article visaient les musulmans et la religion musulmane ; que, ce faisant, on ne pouvait parler de provocation

[R] avec sa propre dénomination comme sur la volonté de l'émetteur du chèque. 6.

constatations, violant ainsi l'ensemble des textes précités ; 2°/ que l'emploi, dans la proposition de rectification, du terme générique « droits d'enregistrement » est considéré comme ne créant pas

de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, la lettre du 17 février 1987, spécifiant les modalités du reclassement proposé

conseil de l'employeur que la transaction était parfaite, ce dont ni le jugement, ni l'arrêt n'ont tenu compte ; que l'arrêt se contente d'énoncer qu'il n'existe pas de concordance entre les sommes proposées

Donc, on a organisé le rangement des pneus et ensuite on se rejoint au rond-point, je vous y attendrai..." ; qu'en affirmant que ces propos constituent une instruction caractérisant une provocation directe

La société Procomm-MMC, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

un examen approfondi de votre dossier de taxe professionnelle et foncière", de ce qui ressortirait à l'activité propre de Me X..., avocat "Me X......

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II) Sur les pourvois de Frédéric Z... et de la société Alef Group ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

de la partie civile, mais qui doit cependant être proposé dans le bref délai précité à compter de la délivrance de l'acte de poursuite et avant que ne s'ouvrent les débats. 12.

, a condamné chacun à des amendes douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les deuxièmes moyens de cassation, proposés

sur les stupéfiants, et qui a prononcé la confiscation des substances saisies; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

En avril 2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [O] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts

, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur les caractéristiques et les risques de l'investissement proposé

. du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

constatations de l'arrêt attaqué que le contrat Pharmaton était effectivement et réellement "dénoncé" par les Laboratoires Miles pour 1990 ; que seule une "proposition" de maintien aurait été faite, de

Y..., proposé à un concurrent de lui apporter la clientèle qu'il s'était prétendûment constituée ; qu'en déniant à un tel agissement la qualification de faute grave au motif inopérant que, compte tenu

; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu a violemment bousculé Mme X..., ce qui a provoqué sa chute entraînant d'importantes blessures ; qu'il va de soi qu'il s'agit d'une violence volontaire

Y... m'a fait suivre par mail une proposition de poste pour votre salariée. Cependant lorsque j'ai eu M.

figurant dans l'édition des 1er et 2 décembre 2001 et celle du 3 décembre suivant ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de Mohamed Y... : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Mohamed