seule avec lui, dans sa résidence secondaire, propos sur sa « beauté »...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M.

Szama Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

[K] [G], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Considérant que la société Finaréa du Maine n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [I] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

de modification du contrat de travail pour motif économique à certains salariés ne prive pas de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé après le refus de la proposition ; qu'en jugeant que le

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRW REPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle M.

X..., préposé de la banque BNP Paribas, qui avait fait connaissance de MM.

[Y] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° N 15-26.866 Aide juridictionnelle totale en défense

proposé pour M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M.

La cassation est donc encourue de ces chefs, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs. Portée et conséquences de la cassation 19.