Codes de loi français

Article 38

Autres secteurs conventionnels Article 38.1 Secteur à honoraires différents Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d’entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice. 38.1.1 Titres donnant accès au secteur

Article R212-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

identifier des objectifs pédagogiques pertinents au regard des certifications concernées, à mettre en œuvre une formation complète présentant toutes les unités capitalisables ou blocs de compétences constitutifs du diplôme, et à adapter son offre aux différents

Article 38

Lorsqu'un agréé en architecture demande son inscription au tableau régional sous le titre d'architecte selon la procédure de reconnaissance de qualification prévue par l'article 10, 2°, ci-dessus, la commission nationale comprend, notamment, un nombre

Article Annexe I

NIVEAU DE QUALIFICATION DES DIPLÔMES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

LEGIARTI000006893737

. - Qualification des aéronefs militaires

Article 13

Redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol :

LEGIARTI000006893764

. - Qualification des aéronefs militaires

Article 160.02

La compagnie tient compte des directives de l'Organisation maritime internationale sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du code ISM.

Article D335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Un directeur opérationnel du campus des métiers et des qualifications est nommé par le recteur de région académique après avis de l'instance de gouvernance du campus des métiers et des qualifications pour mettre en œuvre, en lien avec les partenaires,

Article Annexe

Les licences et qualifications ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires de brevets. 2.2.

Article 3

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article 2

Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :

Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 22

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

Article 10 ter

placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente

Article 7

Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme.

Article 2

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.

Article Annexe 4

Le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol au sens de la sous-partie J du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susvisé, qui souhaite obtenir la qualification d'instructeur de pilote d'ULM sur les classes 1

Article 10

. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales : (en euros) B. - Délivrance de qualifications additionnelles : (en euros) C. - Délivrance

LEGIARTI000025684920

CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Année 2012 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : (1) Il est vivement recommandé de dactylographier

Article D312-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

L'accompagnement qui incombe au service d'accompagnement familial et d'éducation précoce est assurée par les personnels ayant les qualifications prévues par les dispositions de l'article D. 312-102 et, en tant que de besoin, de l'article D. 312-103.