CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 681 résultats pour « qualité de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbd

Appel

2 février 2015

2 février 2015

de responsable qualité/ métrologie, moyennant un salaire mensuel brut de 1. 830 ¿ pour 151, 67 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00988

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Invoquant une inégalité de traitement en comparaison avec l'une de ses collègues, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2015 de demandes de rappel de salaires afférentes aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00134

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

; qu'en l'espèce, la salariée avait perçu en 2016, pour 286 jours travaillés, un salaire annuel de 91.506 euros, 13ème mois inclus, de sorte que son salaire annuel devait être fixé à cette même somme

Source officielle
CC

soc

613724a7cd58014677417451

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

, B 03-44.334 et D 03-44.451 ; Attendu, selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi après cassation (SOC. 29 juin 1999, pourvoi n° S 97-40.745), que Mme X... a été engagée le 7 septembre 1981 en qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210604

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

n'avaient pas à être soumis à cotisations en France, car ces trois salariés bénéficiaient de la qualité d'expatriés puisqu'ils cotisaient aux régimes de sécurité sociale locaux et, à titre complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01022

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... et le syndicat CGT Ile de France Grand Ouest soutiennent que les délégués permanents ou non permanents des organisations de salarié ont qualité pour représenter en justice et que M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b26a

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X... justifie, par les pièces produites, de sa qualité de membre d'une organisation syndicale, habilité à assister et représenter la salariée devant la juridiction prud'homale ; D'où il suit que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02127

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de l'habitat de la Haute-Saône (OPH 70) ; qu'en application d'un avenant du 1er janvier 2008, le salarié devait effectuer 40 heures de présence hebdomadaire sous forme de 35 heures de travail effectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00033

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 26 novembre 2015 afin de voir constater la qualité de co-employeurs des sociétés Setaffaires et Gigaffaires et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01309

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi du salarié ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de nullité après avoir constaté que le licenciement était motivé par le fait que M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe430

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée, le 18 janvier 1975, par la société nouvelle d'exploitation de la Polyclinique Jean Y..., en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00116

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

A la suite de la suppression de la permanence rémunérée que le salarié devait effectuer à raison d'un samedi sur deux, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90632

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

outre la délivrance par Me Y..., ès qualités, des bulletins de salaire et des documents légaux de rupture sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90639

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

outre la délivrance par Me Y..., ès qualités, des bulletins de salaire et des documents légaux de rupture sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063a

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

outre la délivrance par Me Y..., ès qualités, des bulletins de salaire et des documents légaux de rupture sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90651

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

outre la délivrance par Me Y..., ès qualités, des bulletins de salaire et des documents légaux de rupture sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90657

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

outre la délivrance par Me Y..., ès qualités, des bulletins de salaire et des documents légaux de rupture sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065f

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

outre la délivrance par Me Y..., ès qualités, des bulletins de salaire et des documents légaux de rupture sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00729

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Pour accueillir la demande de la salariée en paiement d'un rappel de salaire, le jugement retient que l'association a méconnu les dispositions relatives au maintien du salaire pendant un arrêt de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a8

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

engagée par l'association L'ASEGE CARAIBES, selon contrat de travail à durée déterminée dit d'avenir en date du 21 octobre 2005, pour la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2007 (24 mois), en qualité

Source officielle

Page 12 sur 5835

← PrécédentSuivant →