; qu'il prétend que la brutalité de cette révocation, qui à l'évidence était préméditée, l'absence de motifs et de griefs, l'ont empêché de présenter des observations ; qu'il ajoute que l'attitude des

After being sentenced to life imprisonment for an exceptionally brutal offence, Mr   Izzo’s behaviour had been far from exemplary.

X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, la cour d'appel a pu décider, sans avoir à faire d'autre recherche, que cette révocation était intervenue dans des conditions vexatoires ; Attendu, enfin, que M.

La décision de révocation du président peut ne pas être motivée » ; que Mme X... plaide enfin que sa révocation des fonctions de gérante de la sarl Enthalpia Nord Est et Universel Service Nord Pas de Calais

étant une décision administrative individuelle faisant grief à l’égard duquel elle justifie d’un intérêt à agir direct, personnel et actuel ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la révocation

en termes identiques par les consorts Y... les 17 et 19 février 1999, dès lors qu'ils n'en ont pas contesté la recevabilité et qu'ils n'ont pas demandé le report de l'ordonnance de clôture ou sa révocation

    Les requérants, qui à l’époque des faits appartenaient à l’armée britannique, sont tous les quatre homosexuels.

Sur la révocation du mandat et l'éviction brutale Subsidiairement, Mme [V] entend voir constater son éviction brutale de la société et voir fixer sa créance à une somme de 10 000 euros à titre de dommages

Z... au paiement de diverses sommes au titre de sa responsabilité et, d'autre part, à la révocation judiciaire de M.

d)Révocation : 1)révocation pour motif sérieux et légitime.

maison de retraite publique de Lezoux, a été révoquée sans suspension des droits à pension par décision du directeur de l'établissement en date du 15 juillet 1980 au motif qu'elle a, le 28 juin 1980, brutalement

[S] [N], de nationalité britannique et demeurant à Bruxelles, 50% de la société en participation dénommée ARMADA, elle- même détenant 99,90 % de la SAT (société services aéroportuaires et techniques),

MOTIVATION I- Sur la rupture brutale des relations commerciales établies La Cour rappelle que les ruptures brutales intervenues avant le 26 avril 2019 sont soumises à l'ancien article L. 442-6, I

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

le 28 novembre 2008 de la procuration bancaire qui lui avait été consentie le 16 février 1999 [en réalité 2000] par son frère qui, suite au décès brutal le [...] lors d'une collision aérienne, de son

le plus élevé des montants suivants : - l'équivalent de la rémunération brute à laquelle il aurait pu prétendre au titre de son mandat social en l'absence de révocation de celui-ci soit l'équivalent

par fausse application l'article 2004 du Code civil en rejetant la demande de dommages-intérêts au seul motif que le mandataire avait été prévenu en temps utile et que la rupture n'était donc pas brutale