Il conclut en conséquence au principal à la confirmation de la décision, subsidiairement à la prescription de l'action et à titre subsidiaire à la garantie de la société PORT PIN ROLLAND, les parties succombantes

de la clôture, - ORDONNER la révocation de l'ordonnance de clôture du 15 novembre 2024, - REOUVRIR les débats, - FIXER un nouveau calendrier pour permettre à l'ensemble des parties dument représentées

Jusqu'à cette audience, l'avocat de Monsieur [M] [E] n'a pas conclu.

X... a exercé les fonctions de gérant de la SARL Eolec (la société), ayant pour objet la création et l'exploitation de parcs d'éoliennes, jusqu'au 15 novembre 2007, date de sa révocation par les deux associés

Y... a conclu à nouveau, le 22 octobre, pour en demander la révocation et compléter ses demandes en fonction des conclusions de l'expert qui avait déposé son rapport le 7 février 1990 ; que, le jour de

Il ressort des termes de la décision de révocation que le maire de la commune de Tourcoing s'est fondé à la fois sur le fait que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription

[L] soutient que le contrat conclu était d'intérêt commun, comme l'indiquait l'article 3, et ne pouvait être résilié de manière anticipée par une seule partie, sauf à caractériser une faute entraînant

X... a cédé la totalité de ses parts dans la société à M.

Y... sur Mme X... au titre de la révocation d'une donation et débouté M.

[I] [W] au procureur de la République, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 mai 2023 ; Vu le jugement de révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 7 juillet 2023 afin de permettre au demandeur

en ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux : - les faits reprochés sont établis ; - ils sont fautifs et de nature à justifier la sanction de révocation ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, le département de La Réunion, conclut au rejet de la requête.

de l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE l'intimé demande la révocation de l'ordonnance de clôture le 26 janvier 2018 pour répliquer aux conclusions et permettre à Maître G...

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 1986), que M.

de la donation de deniers qu'il lui a consentie pour lui permettre d'acquérir sa part indivise par acte d'huissier du 20 avril 2001 ; que Mme X... demande l'application de l'article 1096 du code civil

révocation ; qu'au cas présent, la société NEG avait décidé la révocation de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... de ses fonctions, celui-ci a conclu avec la société une transaction réglant les modalités de son départ ; que le 26 mai 2005, M.

" d'un commun accord entre les parties " à effet du 1er janvier 1998 avec la société Eurotainer, certes dans une ancienne police, mais démontrant l'intention des parties, que de surcroît, le contrat a