de cette ordonnance pour permettre à l'intervenante de conclure et à la partie adverse de répliquer, la cour d'appel, qui n'a de surcroît pas constaté que le vendeur concluait à l'irrecevabilité des écritures

aux parties de conclure sur le montant de la créance des charges du syndicat et des dommages-intérêts dus aux sociétés en réparation du préjudice causé par le recouvrement des charges de 1982 à l'arrêt

est ordonnée pour permettre aux parties de conclure sur une question précisée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité des demandes formulées par le salarié

de l'ordonnance de clôture lorsqu'elle est ordonnée pour permettre aux parties de conclure sur une question précise ; qu'ainsi, après réouverture des débats ordonnée par l'arrêt du 10 mars 1998 pour permettre

J... au paiement de diverses sommes, en sa qualité de caution, au titre d'obligations nées de contrats de franchise conclus avec les sociétés Optique Perrières et Optiques Desnaugues, dont il était le

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1997) d'une part

de l'ordonnance de clôture lorsqu'elle est ordonnée en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile pour permettre aux parties de conclure sur une question précisée ; qu'en

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les stipulations de l'acte de cession conclu entre M.

Un arrêt avant-dire droit du 8 mars 2021 a ordonné la réouverture des débats, à charge pour les parties de justifier de l'échange de mémoires après expertise et de conclure sur la nullité des conclusions

société, a contestée ; qu'une ordonnance du 28 février 2002 a rejeté la créance ; qu'un arrêt du 15 septembre 2005 a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 13 janvier 2005 "afin que les parties

la création d'un Avenant au pacte d'associés (article 11) permettant la révocation du président pour motif grave à la majorité de 50% du capital et des droits de vote, M.

aux conclusions de l'UAP, à la suite desquelles une réouverture des débats a été ordonnée pour permettre aux parties de s'expliquer sur le moyen tiré de la prescription, la société SUABLA, qui n'a pas

[Y] tendant à voir fixer une indemnité d'occupation à la charge de Mme [N] pour l'occupation de cet immeuble depuis le 7 avril 2014, et de dire que les autres demandes des parties tendant à voir écarter

La valeur comptable de ces parts sociales était de 8 000 euros, montant du capital social de la SARL Mercuris. La valeur patrimoniale de ces parts sociales n'est pas établie par les cautions.

La valeur comptable de ces parts sociales était de 8 000 euros, montant du capital social de la SARL Mercuris. La valeur patrimoniale de ces parts sociales n'est pas établie par les cautions.

, d'autre part.

X... a vendu, par acte du 12 août 1993, 21 des 45 parts sociales qu'il détenait dans le capital de la SCI pour un prix de 6 300 francs, puis par acte des 17 mai 1994 et 22 août suivant, les 24 parts qui

, que l'ordonnance de clôture ne peut intervenir que si l'état de l'instruction le permet ou si le mandataire d'une des parties n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti ; qu'en

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