Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

les suivants   : a)     la présence dans le milieu professionnel de risques professionnels physiques tels que le bruit, les vibrations, les ondes électromagnétiques, la pression, les radiations

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas : a) aux actes nécessitant l'utilisation de radiations ionisantes ; b) en odontostomatologie, lorsqu'un acte isolé distinct est accompli lors

Il fait observer en deuxième lieu qu'à aucun moment, le salarié n'a été exposé de façon effective au risque des rayonnements ionisants.

Seules les radiations ionisantes liées à des expositions accidentelles, les expositions professionnelles aux pesticides, aux poussières diverses (benzène, charbon ou à la poussière de bois) sont des facteurs

soutient que: -la Caisse sollicite le remboursement d'indu d'actes de soins qualifiés de non conformes aux données acquises de la science, pour les radiographies cotés Z6 (actes utilisant les radiations

sera déduit si elle a déjà été versée la provision de 8 000 euros alloués par le jugement avant dire droit du 15 décembre 2022, en réparation des préjudices subis et imputables à son exposition aux radiations

A titre subsidiaire, il demande à la Cour d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si la pathologie du défunt était de façon certaine le résultat d'une exposition aux rayonnements ionisants

L'appelant soutient que la Caisse sollicite le remboursement d'indu d'actes de soins qualifiés de non conformes aux données acquises de la science, pour les radiographies cotés Z6 (actes utilisant les radiations

Les experts notèrent que des soupçons existaient dans le monde scientifique quant à la circonstance que certaines substances, telles que des radiations ionisantes, du benzène et certains médicaments utilisés

[Z] l'ayant refusé par crainte des radiations ionisantes. Dans les suites proches de l'accident, M.

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas : a) aux actes nécessitant l'utilisation de radiations ionisantes ; b) aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas : a) aux actes nécessitant l'utilisation de radiations ionisantes ; b) aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.

    Celui qui libère, émet ou introduit sciemment des radiations ionisantes ou d'autres substances dans l'air, la terre ou les eaux maritimes (...) à une quantité telle qu'elle provoque la mort

1988 eut lieu, dans les installations de la Clinica Dexeus de Barcelone et sous la direction des médecins mentionnés, une intervention au cours de laquelle le fils de la requérante fut soumis à une radiation

l'expérience ainsi que de l'état de la science et de la technique, toutes les mesures indispensables et raisonnablement exigibles sont prises aux fins de protéger l'homme et l'environnement contre les radiations

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas : a) aux actes nécessitant l'utilisation de radiations ionisantes ; b) aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Le laboratoire des radiations néo-zélandais a publié des rapports sur les retombées radioactives dans le Pacifique sud en 1991, 1992 et 1993.