E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

adressés au procureur de la République, dénonçant la réalisation de travaux de terrassement et construction sans précaution aucune pour la protection des salariés et des riverains, ainsi exposés aux risques

Les consorts [Z] et La Macif font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de décès est tenu de mettre en oeuvre tous les

présenté par les chariots de manutention pendant leur recul de la seule existence du document unique d'évaluation des risques du site de Châtres ayant prévu l'équipement de chariots de manutention en

, après avoir relevé que l'accident s'était produit alors que la victime était affectée au changement d'un clapet anti-retour sur une pompe de dépotage d'acide, tâche dont le risque avait été évalué par

pourvoi, d'une part, que l'appel de la couverture dans les opérations à terme est également destiné à protéger le donneur d'ordres pour qui il est une mise en garde, un signal d'alarme rappelant les risques

Q... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

Alain et François Y... en exécution de leurs engagements de caution ; qu'en défense, ces derniers ont fait valoir que le CEPME avait été réglé d'une partie de sa créance par la banque UBP en application

caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France les sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, chacune avec intérêts au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du 8 janvier 2014, en règlement

-GF..., a établi l'état descriptif de division et le règlement de copropriété ; que les lots ont été commercialisés auprès d'investisseurs au moyen d'un démarchage effectué par des sociétés de conseil

automatique, a remplacé l'enclume de ce marteau qui s'était cassée; que, statuant sur opposition de la société Singer à une ordonnance portant injonction de payer, le Tribunal a condamné cette dernière à régler

G... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

mensuels en euros après paiement des charges annexes du crédit, que le prêt a pour caractéristique essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent

R... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

gravité qu'il ne pouvait ignorer ; "alors que, pour infirmer le jugement de relaxe rendu au profit du prévenu et retenir à son encontre l'existence d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 avril 1995, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

des règles d'urbanisme, les acquéreurs n'étaient pas en mesure d'habiter le rez-de-chaussée sans risquer une quelconque action en destruction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Il leur appartient d'apporter la preuve du caractère inadapté du crédit par rapport à leurs capacités financières ou d'un risque d'endettement qui serait né de l'octroi du crédit.