Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 2023), le 6 décembre 2022, la société Comelec a été condamnée à payer diverses sommes à la société TG Lec. 2.

demande tendant au paiement de l'indemnité conventionnelle spéciale de licenciement, ainsi que de l'indemnité assimilée à l'indemnité compensatrice de préavis ; que le conseil de prud'hommes ayant rejeté

par la débitrice de ses obligations contractuelles ; que, par une première ordonnance du 25 mai 1992, le juge-commissiaire a ordonné une expertise, puis, par une seconde ordonnance du 3 juin 1997, a rejeté

. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.

et Mme Z..., qui ont demandé le sursis à statuer et l'indemnisation par la BPDAS de la brusque rupture du concours bancaire ; que, devant la cour d'appel, ils ont ajouté à ces chefs de demande la répétition

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugment attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté

pourvois principaux de l'employeur : Attendu que la société Halliburton fait grief aux arrêts d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Nancy, 27 janvier 1989, n° 190/89) d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, admis aux débats des conclusions signifiées postérieurement, clos de nouveau la procédure, condamné M. et Mlle Y... à payer diverses

Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) a demandé à la cour d'appel de rectifier le dispositif de son arrêt du 3 juillet 2002 ; Attendu que la MAPA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au

en qualité d'employée de bureau par la société Organdi, exploitant sous l'enseigne Gérard Darel, a été licenciée pour faute grave le 7 février 2002, se voyant reprocher six fautes professionnelles répétées

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2021), un jugement du 9 juillet 2019 a prononcé le divorce de Mme [S] et de M. [E].

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1992, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie et recel à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 2004), qu'un tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, a, par une sentence du 11 avril 2002, condamné la société Solymer à payer diverses

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire