du chantier, ne suffit pas, compte tenu des mutations ou transformations de postes de travail qu'il incombe à l'employeur d'étudier, à établir que ce poste n'était pas approprié aux capacités de M.

du chantier, ne suffit pas, compte tenu des mutations ou transformations de postes de travail qu'il incombe à l'employeur d'étudier, à établir que ce poste n'était pas approprié aux capacités de M.

L’utilisation des travaux de recherche et le détournement du savoir-faire d’un concurrent pour la mise au point d’un projet par une personne, lui permettant de réaliser d’importantes économies, constituent

de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse.

des accidents du travail et des accidents de trajets, 5/ questions diverses à préciser : piqûres et prises de sang sur le lieu du travail, restrictions médicales sur le port de chaussures de sécurité,

un poste assis sans port de charges de plus de 10 kg et sans flexion répétée du rachis ".

et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé

Que les pièces de l'intimée démontrent qu'en réalité plusieurs postes ont été pourvus au sein du groupe Colas sans qu'aucun n'ait été soumis à l'avis du médecin du travail ; qu'aucune recherche n'a été

mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; que cette recherche doit être effective ; Et attendu que la cour d'appel, ayant retenu, d'une part, que la société

de travail ou aménagement du temps de travail, reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

l'exportation de tels documents à destination de l'Arabie Saoudite et du Liban ne serait soumise à aucune formalité préalable ; qu'en étendant ces autorisations d'exportation temporaire en vue de rechercher

[J] n'était pas en mesure d'occuper un poste administratif, faute des qualifications requises ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si des mutations, des transformations de postes ou un

A inapte au poste de technicien d'exploitation mais apte à un poste de travail sans travail en hauteur ni sous-terrain, sans port de charges supérieures à dix kilogrammes, sans posture " dos penché en

1990, le médecin du Travail l'a reconnu " inapte à un travail en équipe alternée apte à un travail sédentaire assis sans port de charges lourdes " ; qu'il a été licencié le 24 avril 1990 ; Attendu

et embauche de travailleurs en omettant de leur assurer la formation à la sécurité appropriée, ainsi que de quatre contraventions connexes relatives à la sécurité des travailleurs en mer ; que, par jugement

l'employeur, tenu d'exécuter son obligation de reclassement de bonne foi, ne peut unilatéralement décider d'écarter de ses recherches de postes disponibles certaines entreprises du groupe ; de sorte qu'en

A cette date, le médecin du travail a déclaré Monsieur [Z] inapte au poste de maçon.

de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en fait, l'ADAPEI fournit la lettre envoyée aux différents établissements ADAPEI 01 en date du 23 Août 2007 qui spécifie le poste recherché ainsi que

du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé une étude de ce poste, une étude des conditions de travail dans l'entreprise et deux médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés