[W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° W 19-23.233, X 19-26.155 et Y 19-26.156 contre trois arrêts rendus le 17 septembre 2019, rectifié le 19 novembre 2019, rectifié le 10 décembre 2019

B..., qu'il n'est pas intervenu en tant que géologue, la cour d'appel a dénaturé les écrits sus-relatés et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que M.

CHRYSTINA et la SC CHRYSTINA INVEST demandaient qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive à intervenir sur les créances déclarées le 10 décembre 2008 dans le cadre de la procédure

personnelle, sans que le compte en litige soit révélé, c’est à bon droit que le délai d’un an prévu par l’article L. 12 a été prorogé dans les conditions précédemment décrites, la proposition de rectification

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ".

[L] à la somme de 18.000 euros ; - RECTIFIER le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 juin 2023 n° RG 21/08877 - ORDONNER la rectification de l'erreur matérielle entachant le jugement

La société Bouygues fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à rectification de la première ordonnance alors : « 1°/ que les juges sont tenus de vérifier, au besoin d'office, la régularité de leur

[C] qui se prévalait d'une vente intervenue le 18 décembre 1997 ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

L'exploitation agricole à responsabilité limitée [...] et la société [...], ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de Mme D..., sont intervenues à l'instance. 4.

[O] n'ayant pas, malgré une mise en demeure, déposé de déclaration de succession, le 24 octobre 2014, l'administration lui a adressé une proposition de rectification portant taxation d'office de la succession

Ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt d'appel en cause et des expéditions qui en seront délivrées, .

volontairement ; que l'arrêt susvisé a fait l'objet d'une rectification ordonnée par un arrêt de la même cour d'appel du 25 février 1993, également attaqué par les pourvois ; que la société Sointra

une erreur matérielle intervenue dans l'ordonnance rendue le 19 novembre 2025.

avait été invité à le faire sitôt opéré le réglage de la fréquence indiquée (120,65 MHZ); qu'il ne donne pas d'explications acceptables sur les raisons pour lesquelles il n'a pas immédiatement rectifié

Par requête en date du 26 septembre 2025, le liquidateur judiciaire a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle.

que dans le cas où l'arrêt rectificatif a effectivement fait droit à la demande de rectification et dans la mesure où la rectification porte sur des dispositions atteintes par la cassation de l'arrêt

avait commencé à courir à la date à laquelle la décision était passée en force de chose jugée, soit le 13 août 2009 ; que la société Azur Promotel a alors saisi la cour d'appel d'une requête en rectification

X..., l'a débouté de ses demandes, et l'a condamné à verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, statuant sur une requête en rectification d'erreur matérielle et