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245 825 résultats pour « remuneration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00910

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Il lui est notamment reproché d'avoir perçu une rémunération indexée sur le chiffre d'affaire de la société qui avait été fixée alors qu'elle était salariée, mais qui n'avait plus aucune légalité dès lors

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CC

soc

6137218acd580146773f49c3

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

à l'heure, que les "heures décalées" et travaillées entre 21 h. et 6 h. faisaient l'objet, à titre individuel, d'une sur-rémunération à 100 %, tandis que le statut de 1985 a créé un système d'"horaire

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CC

soc

613723a3cd5801467740c5fe

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

brute ou une rémunération nette ; qu'en prenant pour seule référence la rémunération nette perçue par le salarié, au cours de sa maladie, excluant toute considération quant à la rémunération brute, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00505

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué dans l'entreprise pendant l'absence de l'intéressé, et l'indemnité est égale au montant de la rémunération nette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01827

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable tend

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00278

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00279

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00482

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut de tout accord collectif sur ce point, de maintenir la rémunération antérieure, qu'elle soit fixe

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il aménageait même le paiement de cette rémunération, compte tenu des délais de rémunération, en prévoyant une avance de 80000 euros HT pour ne pas pénaliser le mandataire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00424

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00425

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00426

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00431

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00321

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00052

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[N] de tout titre lui permettant de percevoir une rémunération de son travail effectif.

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soc

613724b2cd58014677417a0f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 janvier 2005) de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail prévoit une partie variable de la rémunération

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soc

613724cccd58014677418772

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

selon le moyen, que ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par l'article L. 122-42 du code du travail, une clause insérée dans le contrat de travail qui est une modalité de calcul de la rémunération

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00541

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à un salaire mensuel proche du salaire antérieur à compter du 1er janvier 2013 ; que le doublement de la rémunération du gérant sur 17 mois ainsi que l'octroi d'un complément de rémunération de 42.500

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CC

soc

613721b8cd580146773f6850

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

que celle-ci a refusé comme lui étant préjudiciable ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la modification de son système de rémunération

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