Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à la préfète de l'Essonne et Mme B A. Fait à Versailles, le 14 février 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la commune a, dans le cadre d'une convention pluriannuelle passée avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine, engagé la rénovation

urbaine.

urbaine.

demande de communication des annexes n° 1 et 2 (2a et 2b) de l'avenant du 4 février 2014, dont la dernière signature date du 18 mai 2015, concernant la convention passée avec l'Agence nationale pour la rénovation

, LA SOCIETE AGRUNORD A DU CESSER A PARTIR DU 4 MARS 1969 D'EXPLOITER SON COMMERCE DANS LES LIEUX LOUES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE, PORTANT SUR DES LOCAUX COMPRIS DANS UN PERIMETRE DE RENOVATION

en créant des périmètres de rénovation urbaine, des secteurs sauvegardés ou des périmètres de restauration immobilière, la loi n'a pas donné à ces procédures un caractère obligatoire ; que leur existence

X..., le maire d'Auboue s'est fondé, dans son arrêté attaqué du 11 juillet 1991, d'une part sur l'atteinte portée par le projet à la rénovation urbaine, et d'autre part l'atteinte portée au caractère et

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de l'Eure.

Copie en sera adressée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, l’établissement public territorial Plaine commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, représentés

a fait en 1972 l'acquisition de locaux sis ... en vue d'y transférer les bureaux des sieurs X... qui étaient jusqu'alors installés dans un immeuble situé à l'intérieur du périmètre d'une zone de rénovation

A B, au ministre du logement et de la rénovation urbaine et au préfet de l'Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La magistrate désignée, signé F.

B C, et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.