quotidien, réduction sur le prix des achats faits au magasin) ; qu'après l'affiliation de l'entreprise à la chaîne de magasins Monoprix en octobre 1984, la nouvelle direction a fait connaître aux représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Syndicat national de transport aérien (SNTA-CFDT), syndicat intercatégoriel, a, lors d'un congrès extraordinaire du 5 avril 2016, décidé de modifier ses statuts pour devenir un syndicat catégoriel représentant

Blanc-Mesnil a demandé au tribunal d'instance de constater l'existence d'une unité économique et sociale entre les entités susvisées et de leur ordonner d'engager les négociations pour les élections des représentants

IL EST COMPOSE COMME SUIT : ... 2° SIX MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL, ELUS A RAISON DE : ... DEUX REPRESENTANTS DES PERSONNELS CADRES DONT UN CHEF DE SERVICE CATEGORIE III ...

conseil d'administration de France Télécom n'affectent pas les droits et garanties statutaires des fonctionnaires qui demeurent affectés à France Télécom ; que le litige relatif aux élections des représentants

Depuis 2006, le salarié a exercé divers mandats de représentant du personnel et en dernier lieu a été élu membre de la délégation du personnel au comité social et économique en mai 2019. 3.

Par jugement du tribunal d'instance de Lyon du 2 juin 2017, les élections des représentants du personnel au CHSCT ont été annulées. 3.

Le 24 février 2009, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de sa prestation de travail et de son mandat de représentant du personnel.

débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants

débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants

du Travail, qui refusait d'autoriser le licenciement de ces salariés au motif d'absence de proposition sérieuse et réelle de reclassement dans les entreprises du groupe La Chausseria, faite aux représentants

1987 à la société des Rapides de Saône-et-Loire (RSL) ; que la société RSL ayant remis en cause l'indemnité spéciale de repas qui résultait du protocole d'accord signé le 30 avril 1974 entre les représentants

A compter de 2011, il a occupé des mandats de représentant du personnel. 3.

POUR DEMANDER L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 28 JUIN 1979 DANS LA 2EME CIRCONSCRIPTION POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LA COMMISSION CHARGEE DE L'ETABLISSEMENT

La SARL PRIOBADA et le Représentant du Personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par le Greffier, conformément aux dispositions des articles R. 621-1 et R. 621-2 du Livre VI du Code

la parité s'impose ainsi pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants

débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que les représentants

de l'inscrire sur la liste des électeurs appelés à élire les représentants du personnel au comité social et économique ; que, par requête en date du 20 mars 2018, l'Union départementale des syndicats

que le 29 juin 2009, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licenciement ; que le 20 août 2009 la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; qu'elle a démissionné de son mandat de représentant