[F] [E] actionnaire avec 20.294 actions, - M.

Le même jour, un pacte d'actionnaires a été signé entre M. P... W..., M. F... I..., M. M... C... et M. E...

M et MmeVallat reprennent également cette contestation, opposant à M.

à une personne donnée de prendre un engagement déterminé suivant des modalités précises, soit par une décision de l'assemblée des actionnaires reprenant les engagements souscrits au cours de la période

PAYSAGE ENVIRONNEMENT (34 %) et divers actionnaires dont Messieurs X... et Y...

civile dans sa plainte et au cours de l'information n'est susceptible de recouvrir aucune qualification pénale ; "alors, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté que Guy Y... avait d'abord représenté

des trois autres sociétés, il y avait bien imbrication des dirigeants; qu'ainsi, le président du directoire de CEP SA, Philippe Pappas, est administrateur de CEP Systèmes tandis que CEP SA qu'il représente

entrant en voie de condamnation contre Louis X..., sans constater, au besoin d'office, que les détournements imputés au prévenu, commis au Gabon, au préjudice d'une société gabonaise, dont le principal actionnaire

euros) l'action, en précisant que ce prix "représente une prime d'environ 21 % par rapport à la moyenne des cours des six semaines précédentes", et que par ailleurs "il représente un PER de 11,8 environ

Ni le syndicat CFDT ni les associations intervenantes n'étaient parties ou représentées devant le tribunal judiciaire initialement saisi.

. : 07 / 06886 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LES CHARPENNES 27 bis, avenues des Sources 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de la

Nicole X..., Guy X..., Marie-France Z... et Patrick Z... ont relevé appel ; actionnaires minoritaires de la société Les Charpennes (17, 94 % du capital à eux quatre), ils soutiennent : - que les actionnaires

IXSEA prise en la personne de son Président ayant son siège 55 Avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier MALKA, avocat

NE VARIETUR, représentée par son Directeur Général 9 square Moncey 75009 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Pierre SUDAKA, avocat au barreau de PARIS

. ; Que la cour d'appel, statuant sur les intérêts civils, à la demande d'un actionnaire, a condamné Pierre A...à payer à ALCATEL-ALSTHOM une somme de 3, 1 millions de francs à titre de dommages-intérêts

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 1983 et 13 févirer 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société en participation "LE POOL DES ACTIONNAIRES

Elle indique cependant qu'il a été indiqué à chaque actionnaire dans la convocation qu'il pouvait prendre connaissance de cette tribune sur demande et deux actionnaires ont ainsi sollicité et obtenu la

Ils expliquent faire la preuve de l'insincérité de la liste d'actionnaires qui leur a été fournie, celle-ci comportant des personnes ayant cédé leurs titres et omettant à l'inverse des actionnaires que