Madame [B] [T], qui est âgée de plus de quatre-vingts ans, a, par le truchement de sa fille, précisé que son époux était bloqué en Algérie suite au confinement.

pour le chiffre d'affaires réalisé en vêtements ; *la part revenant personnellement à M.

(de 66 ans - âge d'Alain X... lors de la consolidation - à 70 ans), soit: 14.044,67€ * 4 = 56.178,68€.

Il résulte toutefois des circonstances de l'espPce que l'action des consorts X... est la conséquence de la reprise des poursuites immobiliPres B leur encontre par la banque Worms le 12 mars 2001.

de la cession,(...), ou ne sont pas à jour de paiement depuis plus d'un an antérieurement à la prise d'effet du présent acte, (...), le ou les contrats seront considérés comme perdus.'

E est âgé, à la date de lecture du présent jugement, de 54 ans.

[H] et Mme [N] ont été mariés durant 28 ans, la vie commune ayant été entretenue pendant 19 années, le couple étant par ailleurs soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts faute

Référés Civils ORDONNANCE N°70 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CA M. [J] [F] C/ Me [E] [T] S.A.

133,33€), et donc au total la somme de 1733,33€, - pour la période future en retenant un coût annuel de 320€, et un euro de rente viager de 44,130 pour un homme âgé de 32 ans à la liquidation la somme

Le plus jeune d’entre eux avait 4 mois, le plus âgé, 18 ans.

C était à peine âgé de 47 ans au moment des faits et pouvait prétendre à des évolutions de sa carrière.

Selon l’article 416 § 1 de l’ancien code pénal, le viol commis sur une personne âgée de plus de quinze ans, sous la contrainte, la violence ou la menace, était puni au minimum de sept ans d’emprisonnement

à gagner en nombre de trimestres cotisés entre sa pension actuelle de retraite et celle qu'il aurait dû avoir s'il avait travaillé jusqu'à 70 ans sans être licencié illégalement à l'âge de 62 ans, -

Il fait valoir qu'âgé de 24 ans au moment de celui-ci et en arrêt de travail jusqu'en aout 2009, il n'a pu suivre de formation permettant un reclassement professionnel adapté à son handicap (privation

âgées et présentant un état de santé dégradé, qu'un préjudice moral, réparé par l'allocation d'une somme attribuée à chacun d'eux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

Y... pouvait voler jusqu'à ses 65 ans soit au plus tard le 19 décembre 2019 ; que la prise en considération de l'âge de M.

de 44 ans et deux enfants âgés de 15 et 14 ans, retient, d'une part, que les revenus du ménage avant décès s'élevaient à 80 000 francs suisses par an et que le solde disponible pour la famille, après

, ils ne percoivent plus de CAF.

en sous dalle depuis plus de cinquante ans qui ont tous deux contribué à la survenue des dégradations survenues dans le sous-sol. 20.

Bernard X... étant âgé de plus de 50 ans, le coefficient de minoration de 0, 8 % prévue à l'accord d'application n° 12 du 27 décembre 2002 ; que ces règles conduisaient à retenir un salaire mensuel antérieur