: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 31

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A la fin du stage, les responsables de l'encadrement évaluent les acquisitions des éléments de chacune des compétences au cours d'un entretien avec l'étudiant.

Article Annexe

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DÉSIGNATION de l'emploi NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Responsable des affaires financières A 1 35 Assistant de gestion. - Suivi des engagements C 1 20 Assistant

Article 1

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(ISEMA) II Chargé d'affaires BTP 230p 312t 3 ans CESI II Styliste designer de modes 242n 5 ans Mod'art international II Responsable de système global de navigation 255r 326 5 ans Ministère des armées II Responsable en marketing, commercialisation

Article 2

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105 € 150 € Formation en langues étrangères 50 € 80 € Formation en sport 35 € 50 € Animation ou coordination d'enseignements 60 € 70 € Jury blanc 25 € 35 € 50 € CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE NIVEAU

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 88

Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Les prix à la production (H.T.) de ces spécialités, lorsqu'elles sont commercialisées en vrac ou en conditionnements réservés aux hôpitaux, ne peuvent excéder les prix à la production (H.T.) licitement pratiqués à la date du présent arrêté, diminués de

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

pondérés C sur 15 minutes ; 2° Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ; 3° Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux

Article R513-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76

Code de la santé publique

de la concurrence et de la consommation mentionnée à l'article L. 522-1 du code de la consommation, à l'adresse mentionnée au 6° de l'article R. 513-10-5, le dossier prévu au troisième alinéa de l'article L. 513-10-5.

Article L311-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 73

Code de l'énergie

Au plus tard le 31 décembre 2026, les entreprises dont l'Etat est actionnaire à plus de 50 % et qui exploitent des installations de production d'électricité à partir du charbon présentent un plan de conversion de ces installations vers des combustibles

Article L281-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

Code de l'énergie

La biomasse forestière exploitée pour la production de biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse doit provenir d'un pays qui dispose d'une législation, au niveau national ou infranational, applicable à la zone d'exploitation

Article 5

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Dans ce cas, le responsable de la première mise sur le marché des équipements tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant une description détaillée du produit et des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité

Article Annexe Ia

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de production pour le secteur de la restauration collective.

Article 30

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La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international.

Article 1

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331n 5 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies (ESTBB) II Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation

Article 1

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ans Istituto Marangoni France SAS II Responsable technique et opérationnel des systèmes mécaniques et électriques 250 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable en gestion 310m 5 ans CNAM II Responsable du développement

Article 1

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Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit : NIVEAU TAUX MINIMUM TAUX MAXIMUM Niveau 1 100 % 120 % Niveau 2 70 % 100 % Niveau 3 90 % 120 % Niveau

Article 1

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tourisme hôtellerie restauration 334 2 ans CCI France - Réseau Negoventis II Responsable en ingénierie d'étude et de production, option recherche et développement ou production 200p 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable

Article L1321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

notamment celles relatives au contrôle de leur exécution et les conditions dans lesquelles les dépenses du contrôle sanitaire et les frais correspondant aux obligations prévues au présent chapitre sont à la charge de la personne publique ou privée responsable

Article Annexe XI

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de méthode retenu pour le FE Facteur d'oxydation (FO) Unité du CC Niveau de méthode pour déterminer CC Pouvoir calorifique inférieur (PCI) Unité du PCI Niveau de méthode

Article 25

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L'autorité de sécurité aéronautique d'Etat ou l'autorité technique, dans leur domaine de compétences respectives, ne peut délivrer, maintenir ou prolonger un agrément d'organisme que si l'organisme : -pour une constatation de niveau 1, a achevé une action

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