l'intimé a les moyens de les assumer en totalité, disposant avec son épouse d'un revenu global de l'ordre de 4. 000 Euros par mois, 3) Victor est âgé de 12 ans ; ses besoins ont augmenté ; les ressources

[A] à verser à son épouse une prestation compensatoire en capital d'un montant de 100 000 € ; cette contradiction ne peut qu'entraîner l'infirmation de ce jugement, - au regard des ressources et charges

et des besoins respectifs des parties peut permettre d'ouvrir droit à une révision de la pension alimentaire ; que le jugement de divorce rendu le 30 septembre 2010 est devenu définitif avec les actes

; Que le premier juge a chiffré la contribution alimentaire du père à 143 ¿/ mois que la mère sollicite voir porter à 300 ¿ ; Qu'il y sera fait droit au regard des besoins de l'enfant et des ressources

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

et charges respectives des parties.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

ce qui conduit la cour à apprécier les facultés respectives des époux en analysant notamment leurs situations personnelles et professionnelles et en prenant en compte les ressources et les charges de

des époux doit s'apprécier à la date du prononcé du divorce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, reconnaissant ne pas disposer d'éléments d'appréciation suffisants sur les ressources de M.

s'agissant de la contribution du père aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, qui constitue une obligation non seulement légale, mais aussi naturelle, qu'elle doit être fixée en fonction des ressources

des époux ; que pour apprécier cette disparité, les juges doivent prendre en compte l'ensemble des ressources et des charges de chacune des parties ; que notamment, le fait que le demandeur vive en état

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

s'oppose de plus en plus souvent à son père à ce sujet, > elle s'est organisée de telle manière à offrir à l'enfant l'environnement affectif et matériel dont elle a besoin à son âge, > les ressources

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

-Y... à leurs torts partagés, retient qu'il s'avère, après examen des ressources des parties, que la rupture du mariage créera dans leurs conditions de vie respectives une disparité ; Qu'en statuant

à leur entretien et à leur éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent; qu'en énonçant que M.

d'une prestation compensatoire , doit se placer à la date du prononcé du divorce pour apprécier les besoins et les ressources de l'époux ; que, dès lors, en relevant, pour évaluer les ressources de M.

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il est constant, pour être admis par les parties, que lors de la séparation du couple parental, Monsieur Cédric X... est parti vivre dans la Somme, puis à Toulouse pour rejoindre

[H] [K] et Mme [M] [U], ont déposé plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, du chef de meurtre. 3.

Y... à l'entretien et à l'éducation de Clémence, l'enfant commun du couple, la cour d'appel s'est référée aux ressources et charges respectives des parties telles que décrites dans le cadre de l'appréciation