-une dégradation de son état de santé puisqu'il a mal vécu le retrait de ses responsabilités en justifiant d'un arrêt de travail du 3 janvier au 31 janvier 2017 en raison d'un état dépressif et d'un harcèlement

Aucune explication convaincante n'est davantage fournie concernant le retrait de la responsabilité du traitement du courrier, ni sur le fait que le bureau du président ait été affecté en l'absence de ce

le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société AG2R Réunica prévoyance, organisme de prévoyance sociale institution de retraite

Le grief de Mme [W] relatif au retrait de la responsabilité de la gestion des agences autres que celle de [Localité 6] n'est donc pas établi, non plus que celui selon lequel il lui aurait été fait interdiction

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 30 janvier 2018, elles ont réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux

de l'organisme social ; que l'article 22 de la loi du 19 janvier 1983 a limité les cotisations des travailleurs non salariés retraités à "un pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies

d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle poursuit l'objectif de satisfaire la famille de la résidente qui a rendu public les faits par le biais des médias et de préserver l'image de la maison de retraite

entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle poursuit l'objectif de satisfaire la famille de la résidente qui a rendu public par le biais des médias et de préserver l'image de la maison de retraite

de droit nouveau à la retraite.

travail qu'il était en droit de refuser, dans la mesure où ce nouveau poste incluait des missions de sûreté alors qu'il était agent de sécurité incendie et que cette nouvelle affectation constituait un retrait

ans ; qu'en jugeant pourtant, par motifs propres et adoptés, que l'action en régularisation de cotisations retraites constituait une action en responsabilité régie par la prescription trentenaire et que

X..., alléguant que le refus de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole) de consentir à la société à responsabilité limitée Nicolasienne de constructions un

S... a saisi le 10 mars 2014 la commission de recours amiable de la Carsat Rhône Alpes non pas d'une action en responsabilité mais d'une demande de rétroactivité de l'attribution de sa pension de retraite

, qui prétendait ne conserver les fiches de retraits d'espèces que pendant trois ans, n'avait pas, malgré l'assignation du 9 décembre 1982, conservé les fiches des retraits litigieux de 1981 et 1982,

; - la décision du 26 décembre 2023 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit en méconnaissance de l’article R. 37 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

l'insuffisance de la retraite servie à M.

complémentaire sur la base de cette réintégration ; - Condamner [27] – Alliance professionnelle retraite [6], Institution de retraite complémentaire, au paiement rétroactif des droits à retraite complémentaire

la mise en redressement judiciaire de la société Cinestar dirigée par Mme X..., qui s'en était portée caution, la BNP (la banque) a poursuivi celle-ci en paiement ; que Mme X... a invoqué la responsabilité