à une revendication immobilière quelconque et déclaré sa demande irrecevable ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur [E] est propriétaire à [Localité 2], d'une propriété cadastrée section AC nº [Cadastre

Y... a qualité à agir contre la société SFR en revendication du statut de gérant succursaliste. La société SFR soutient, en second lieu, que M.

, ne pouvait être déclarée coupable de les avoir détournées ; " alors, de quatrième part, qu'en déclarant Thérèse X... coupable à la fois de détournement de sommes reçues par les associations Tarascon-Dialogue

Sur les demandes en revendication formées par M. [U] [V] : Exposé des moyens : M.

K... en qualité de mandataire liquidateur (le liquidateur) ; que, suivant acte reçu le 21 mars 2012 par M. O..., notaire associé de la société civile professionnelle O... et E... (la SCP), M.

[H] [M], agissant en qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de [V] [W] [M], 4°/ M.

[S] a été engagé en qualité d'ouvrier d'atelier- imprimeur à compter du 1er septembre 2008 par la société ISF exposition.

Selon conclusions remises le 14 janvier 2011, Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BUDELPACK EQUIPMENT & ENGINEERING, rétorque : - que sa demande en revendication formée selon

Un marché de travaux a été conclu avec la société Archi Sud Ouest bâtiment (la société ASOB), en qualité d'entreprise générale. 3.

ASTEREN ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Alexis Y..., propriétaire du domaine "Château Prieuré Lichine", produisant un quatrième grand cru classé Margaux, actuellement exploité par la SCA du même nom (la SCA) dirigée par son fils Sacha Lichine

DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, notaires associés, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est [Adresse 3] représentée

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009, rectifié le 18 novembre 2009) que la Sarl American Soft Serve company (société ASC

le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 1996) d'avoir condamné l'association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence à payer à M.

[B] [N], le 3 septembre 2015, le véhicule en question sous l'immatriculation [Immatriculation 5] au prix de 35 000 euros l'a revendu à M.

[D] [W], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de président de la société civile Bourgeoisiale de [Localité 5], 3°/ à la société civile Bourgeoisiale de [Localité 5], dont le siège est [Adresse

[W] [I], en qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

B&L ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SASU FELMI DENTAL, société par actions simplifiée à associé unique, désignée à ces fonctions par jugement