X..., alors, selon le moyen : 1 / que les litiges relatifs à l'application des régimes spéciaux de sécurité sociale énumérés à l'article R.711-1 du Code de la sécurité sociale, tel celui d'EDF-GDF,

Gaëtane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2004, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

sociale impliquent la transmission par le praticien conseil du service du contrôle médical, sans que puisse lui être opposé le secret médical, d'un rapport médical reprenant les constats résultant de

sociale impliquent la transmission par le praticien conseil du service du contrôle médical, sans que puisse lui être opposé le secret médical, d'un rapport médical reprenant les constats résultant de

sociale impliquent la transmission par le praticien conseil du service du contrôle médical, sans que puisse lui être opposé le secret médical, d'un rapport médical reprenant les constats résultant de

[D] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

; que l'employeur avait donc la double obligation d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour ce nouveau poste de travail et de dispenser une formation renforcée à la sécurité

», quand la citation poursuivait les propos par lesquels il était « imputé aux services de sécurité marocains » la commission d'infractions et soutenait que « le Royaume du Maroc, garant et représentant

du travail ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 300 000 F et une astreinte de 500 F par jour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité

62 SECURITE SOCIALE.

l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-1306 du 9 décembre 1993 relatif à la répartition du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité

sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annick X..., demeurant à La Demalerie, Cheverny à Contres (41700), agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité

primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 46-2679 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 août 1996, relative à la prise en charge des sutures mécaniques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

janvier 1997 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

annule la circulaire DGR 62/96 ENSM n° 22/96 en date du 16 juillet 1996 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité