A... a saisi un juge de l'exécution en vue de l'annulation de la saisie-attribution et de la condamnation des créanciers, ainsi que de la société V2H, huissier de justice ayant procédé à la saisie, au

K... a saisi un juge de l'exécution en vue de l'annulation de la saisie-attribution et de la condamnation au paiement de dommages-intérêts des créanciers, ainsi que de la société V2H, huissier de justice

. 3.Par jugement du 10 octobre 2017, le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie-attribution, dit que la somme de 202,25 euros sera déduite du montant dû au titre du deuxième trimestre

X..., Mme Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du jugement, de sa signification, du commandement de payer et du procès-verbal de saisie-vente ; que Mme Y... ayant précédemment

nul le commandement de saisie, puis, retenant que l'acte restait valable en tant qu'acte sous seings privés, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'engagement de caution ; que M.

de l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985, l'huissier poursuivant a saisi le juge de l'exécution ; que le débiteur et ses administrateurs judiciaires ont relevé appel de la décision de ce juge ;

mars 2017, alors « que le tiers saisi n'est exposé à devoir garantir les causes de la saisie, sur le fondement du premier alinéa de l'article R. 211-5 du code des procédures civiles d'exécution, que s'il

provisoire d'un jugement d'un juge de l'exécution qui avait refusé d'annuler des mesures d'exécution et notamment des saisies-attributions exercées à leur encontre par la caisse de Crédit mutuel Régio

perçues en exécution de la saisie attribution.

attribution du 9 avril 2014 au motif que la copie du procès-verbal de saisie contenue dans cet acte indiquait seulement que le tiers saisi devait laisser à la disposition du débiteur une somme à caractère

Saisi de litiges relatifs à l'exécution de ces contrats, un tribunal judiciaire a, par un jugement du 7 novembre 2019, assorti de l'exécution provisoire, condamné solidairement la société Vins Chevron

[K], pour obtenir paiement d'une certaine somme, et lui a demandé, en exécution d'une ordonnance sur requête rendue par un juge de l'exécution, de remettre les biens saisis à un huissier de justice désigné

exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après vaine tentative de conciliation, procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur ; que constituent

connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des constatations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit ; Et attendu qu'en retenant

Ce dernier a saisi un juge de l'exécution sur le fondement de l'article L. 218-2 du code de la consommation, aux fins de voir dire que la créance de la banque était prescrite, la déclarer éteinte et dire

Saisie d'une demande d'avis, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a dit qu'elle est d'avis que, lorsque le juge de l'exécution répute non écrite une clause abusive, le titre exécutoire est

compagnie d'assurances ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente ; que par ailleurs, la société a demandé à ce juge d'annuler les saisies-attributions

Y... dans la société Les Templiers ; que le débiteur a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie ; Attendu que M.

Y... ayant contesté cette mesure d'exécution forcée, le juge de l'exécution a annulé la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée après avoir retenu que la créance servant de fondement à cette mesure

Y... dans la société Hôtel Moritz ; que le débiteur a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie ; Attendu que M.