AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1993 par la société KS Motorac en

de sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme. 10.

X..., qui avait été engagé le 28 novembre 1994 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 1984 en qualité de directeur du département surveillance et gestion de systèmes par la société Intertechnique, a été

régional de protection incendie (CRPI), société anonyme, dont le siège social est ... l'Artaud (Aisne), Charly-Sur-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992,

Agence Europe Sécurité ; "aux motifs qu'Alain Des X... de Y..., employé par la société Agence Europe Sécurité, assurait dans la nuit du 2 au 3 mars 1997 la surveillance de plusieurs établissement sur

Les salariés actionnaires ont, par un vote organisé conformément aux statuts de la société, désigné un candidat. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodico, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS LA CHAIGNAUD (SILAC

EXPOSE DU LITIGE Le 21 décembre 2020, la société [1] (la société) a déclaré l'accident subi le 19 décembre 2020 par [T] [X], son salarié en qualité de manageur de département.

le climat social au sein de l'entreprise mais aussi sur l'activité, - la crainte de certains clients de la société, notamment une diffusion d'informations confidentielles confiées aux salariés de la société

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2014), la société [7], devenue la société [10], puis la société [8] (la société [8]) avait souscrit auprès de la société [9], aux droits de laquelle vient la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weibel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, passage

X..., engagé à compter du 11 juin 1985 par la société de surveillance SPS Océan Languedoc, a été licencié pour faute lourde le 12 février 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz

X..., salarié de la société Scott Bader depuis le 7 mai 1979, ayant été reconnu atteint le 25 novembre 1995 d'une maladie professionnelle, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance

droits de la société anonyme SGI Surveillance, Agence régionale 35, groupe Protector, dont le siège est Forum de la Rocade Bâtiment Alphasis, 35510 Cesson Sévigné, défenderesse à la cassation ;

D... a été engagé le 15 mars 2002 par la société Mayday sécurité en qualité d'agent de surveillance ; qu'à la suite d'un avenant du 9 août 2002, il exerçait à compter du 1er septembre 2002 les fonctions

X..., engagé par la société Vigilia SA le 1er janvier 1986 en qualité d'agent de surveillance à temps partiel, a été désigné délégué syndical CGT le 3 novembre 1994 ; que cette société a été reprise par

attaqué d'AVOIR débouté la société Generali Iard de sa demande en partage de responsabilité dans la survenance de l'accident mortel dont a été victime M.

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de