au salarié des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et un solde de congés payés, alors que, selon le moyen, il résulte des propres constatations dudit jugement que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'une indemnité de contrepartie obligatoire en repos, d'une indemnité pour

société Art BJ à lui payer une somme excédant 4 500 euros, quand elle avait fixé à la somme mensuelle de 1 720 euros le salaire mensuel moyen de Mme [E] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art

minimal de rémunération conventionnelle, que dès lors la salariée est fondée à revendiquer une appréciation mensuelle de cette garantie. 8.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme au titre de la contrepartie à l'obligation de non-concurrence et les congés payés afférents,

la société Art BJ à lui payer une somme excédant 4 000 euros, quand elle avait fixé à la somme mensuelle de 1 532 euros le salaire mensuel moyen de Mme [W] et quand, dès lors, elle condamnait la société

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-45.389, n° E 02-45.391 et n° H 02-45.393 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et d'autres salariées

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval , 14 mai 1996 ) de l'avoir condamné à payer à M.

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaires du 1er avril 2012 au 15 décembre 2014, de congés payés afférents, de prononcer la résiliation du contrat de travail à effet du

confondues et sans rapport nécessaire avec le travail personnel du salarié, cet intéressement ne devait, à peine de double emploi, être inclus dans le calcul de l'indemnité de congés payés, et qu'ainsi

qu'il prévoit, la convention par laquelle un employeur, au lieu d'effectuer mensuellement le paiement des commissions dues au salarié, en crédite un compte "prix de revient", ne peut avoir pour effet

X..., salarié âgé de 60 ans qu'elle employait depuis le 27 avril 1959 en qualité de conducteur de travaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la journée du 25 octobre 2013 et des congés payés afférents, alors « que la rémunération mensuelle

toujours payés proportionnellement moins que les salariés à temps partiel ; qu'en interdisant à l'employeur de compenser, seulement partiellement, l'avantage dont bénéficiaient les salariés à temps partiel

à payer à M.

La prime mensuelle M. [E] demande paiement d'un rappel de prime à hauteur totale de 8 765,76 euros et les congés payés afférents.

société "Tricotage du Bassigny", a été licenciée le 28 octobre 1988 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes, entre autres demandes, d'une demande en rappel de salaires et d'indemnités de congés payés

demandeur salarié en relevant que ses comptes présentaient un caractère vraisemblable, le conseil de prud'hommes s'est prononcé par un motif hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est